Permis urbanisme

PLU de Thyez : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Thyez (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 novembre 2020. Il délimite 125 zones, dont 65 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 janvier 2021.

Zones délimitées

125 zones

Zones urbaines (U)
65 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
24 zones
Zones naturelles (N)
27 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

63esur 266

Cluses37 zonesScionzier41 zonesMarnaz72 zonesSaint-Sigismond103 zonesNancy-sur-Cluses49 zonesThyez125 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 janvier 2021

Mis à jour le 18 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Thyez s’applique dans sa version du 9 novembre 2020.
  • Il délimite 125 zones : 65 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Thyez occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 355 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Thyez depuis 2013, pour 920 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Thyez

Le PLU de Thyez délimite 125 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Thyez : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Thyez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « THYEZ », dont la dernière procédure intégrée date du 9 novembre 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
THYEZ
Version du
9 novembre 2020
Partition GPU
DU_74278
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 355 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 920 logements.

Autorisations délivrées
355
Logements créés
920
Surface de locaux créée
33 124 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 196142014
  3. 46152015
  4. 44162016
  5. 45172017
  6. 25182018
  7. 137192019
  8. 136202020
  9. 32212021
  10. 59222022
  11. 45232023
  12. 60242024
  13. 35252025
  14. 32262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 139 · Commencé 116 · Terminé 85 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 355 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610322 530 m²8733 m²13
202514353 710 m²5224 m²11
20248604 286 m²66 934 m²00
20235453 036 m²10 m²00
202217595 083 m²44 249 m²00
202125324 091 m²82 867 m²11
20202213610 894 m²1267 m²10
2019181379 806 m²103 885 m²13
201820252 907 m²4178 m²11
201720454 284 m²7845 m²10
201620444 594 m²51 427 m²10
201524464 483 m²116 029 m²10
20142519613 960 m²63 563 m²60
201326284 019 m²91 923 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026DP 0742782600044ALPHA PROMOTION2—Autorisé
29 mai 2026PC 0742782600013ENTRAIDE INTERNAT SCOUTS REGION CLUSES——Autorisé
4 mai 2026PC 0742782600004COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT18—Autorisé
20 mars 2026DP 0742782600014ADVITIS—13 m²Terminé
17 février 2026PC 0742782500025ASSOCIATION CULTURELLE ET SOLIDARITE FRANCO-TURQUE DE THYEZ ET SES ENVIRONS—90 m²Autorisé
10 février 2026DP 0742782600005ENEDIS—9 m²Autorisé
16 décembre 2025PD 0742782500001LAVAGE DU MOLE——Autorisé
26 novembre 2025PC 0742782500020COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES—49 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 septembre 2025PC 0742782500015LAVAGE DU MOLE—22 m²Autorisé
2 septembre 2025PC 0742782500016COMMUNE DE THYEZ—129 m²Commencé
6 mai 2025PC 07427824C0034VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE8—Autorisé
7 avril 2025PC 0742782500007SCIERIE ANTHOINE1—Commencé
29 janvier 2025PC 07427824C0028HALPADES S.A. D'HLM13—Commencé
18 novembre 2024PC 07427824C0025COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES1306 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Thyez

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Thyez est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Thyez

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Thyez pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Thyez : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juillet 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Um1, Um2, Uxa, Uxb, Uxc, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUbj, 1AUc, 1AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 125 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 125 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 125 zones30 septembre 2026125 zones125 zones125 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026125 zones
28 septembre 2026125 zones
2 septembre 2026125 zones

Comparaison

Zones délimitées

Thyez
125 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
117,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones− 27 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Thyez
65 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
40,8 zones− 24 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 29 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Thyez ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 novembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 janvier 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Thyez délimite-t-il ?
125 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 65, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 24, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 janvier 2021.
Quels sont les risques naturels à Thyez ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Thyez ?
355 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 920 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Thyez fait partie de la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74278
Code postal
74300
Intercommunalité
CC Cluses-Arve et Montagnes
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 18 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Thyez : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/thyez-74278. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.