Permis urbanisme

PLU de Cluses : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cluses (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 juin 2024. Il délimite 37 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2024.

Zones délimitées

37 zones

Zones urbaines (U)
26 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
3 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

235esur 266

Scionzier41 zonesSaint-Sigismond103 zonesMarnaz72 zonesThyez125 zonesNancy-sur-Cluses49 zonesCluses37 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 juillet 2024

Mis à jour le 15 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Cluses s’applique dans sa version du 18 juin 2024.
  • Il délimite 37 zones : 26 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Cluses occupe le rang 235 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
  • 457 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cluses depuis 2013, pour 2 679 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cluses

Le PLU de Cluses délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Cluses : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cluses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CLUSES », dont la dernière procédure intégrée date du 18 juin 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CLUSES
Version du
18 juin 2024
Partition GPU
DU_74081
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 457 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 679 logements.

Autorisations délivrées
457
Logements créés
2 679
Surface de locaux créée
77 576 m²
Permis de démolir
47
Logements créés par année d’autorisation
  1. 49132013
  2. 38142014
  3. 11152015
  4. 104162016
  5. 182172017
  6. 291182018
  7. 333192019
  8. 285202020
  9. 419212021
  10. 495222022
  11. 118232023
  12. 62242024
  13. 202252025
  14. 90262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 290 · Commencé 87 · Terminé 71 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 457 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618906 215 m²725 m²10
20252720212 278 m²93 343 m²14
202416625 612 m²4521 m²02
2023201187 900 m²83 617 m²18
20225149531 537 m²1310 575 m²02
20212341927 434 m²152 321 m²212
20202128516 541 m²102 504 m²24
20194233321 081 m²115 179 m²12
20181929117 764 m²1410 444 m²25
20171818211 820 m²1217 863 m²11
2016101046 065 m²713 865 m²07
20154111 113 m²63 385 m²00
20148382 791 m²42 271 m²00
201314492 936 m²71 663 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026DP 0740812600116BIBOLLET DECOLLETAGE—14 m²Autorisé
16 mars 2026DP 0740812600014STREET FOOD CLUSES—11 m²Autorisé
9 mars 2026PA 0740812500002COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES——Autorisé
25 août 2025PC 0740812500013TERACTEM42127 m²Autorisé
25 août 2025PC 0740812500014TERACTEM54—Autorisé
29 juillet 2025PC 0740812500015ART ET NOVATION7—Autorisé
22 juillet 2025PC 07408124A0029LIDL——Autorisé
25 juin 2025PD 0740812500005LYCEE PROFESSIONEL PRIVE LES CORDELIERS——Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juin 2025PC 07408124A0043ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE—1 195 m²Terminé
2 juin 2025PC 0740812500004COMMUNE DE CLUSES——Autorisé
25 mars 2025PD 0740812500001TERACTEM——Autorisé
20 mars 2025PC 07408124A0042EDMP-ARA44—Autorisé
24 février 2025PC 07408124A0033ALU-INVEST—2 021 m²Autorisé
22 janvier 2025PD 07408124A0002HALPADES S.A. D'HLM——Autorisé
24 septembre 2024PC 07408124A0014THEMIS PARTICIPATIONS1—Commencé
24 septembre 2024PC 07408124A0015THEMIS PARTICIPATIONS1—Commencé
24 septembre 2024PC 07408124A0016THEMIS PARTICIPATIONS1—Commencé
24 septembre 2024PC 07408124A0017THEMIS PARTICIPATIONS1—Commencé
24 septembre 2024PC 07408124A0018THEMIS PARTICIPATIONS1—Commencé
24 septembre 2024PC 07408124A0019THEMIS PARTICIPATIONS1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cluses

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cluses est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cluses

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Cluses : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
14 novembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uaa, Uab, Ub, Ubb, Ube, Uca, Ucb, Ucc, Uci, Ue, Ui, Uic
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 37 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 37 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 37 zones30 septembre 202637 zones37 zones37 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202637 zones
28 septembre 202637 zones
2 septembre 202637 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cluses
37 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
126,6 zones+ 90 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones+ 61 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cluses
26 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
40,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cluses ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cluses délimite-t-il ?
37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Cluses ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cluses ?
457 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 679 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cluses fait partie de la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74081
Code postal
74300
Intercommunalité
CC Cluses-Arve et Montagnes
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 15 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Cluses : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/cluses-74081. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.