Permis urbanismePLU de Morillon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Morillon (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 janvier 2026. Il délimite 162 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 février 2026.
162 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 88 zones
- Zones naturelles (N)
- 47 zones
Haute-Savoie
38esur 266
- Mis à jour le 5 février 2026
Mis à jour le 5 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Morillon s’applique dans sa version du 22 janvier 2026.
- Il délimite 162 zones : 25 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 88 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Morillon occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 86 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 144 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morillon depuis 2013, pour 495 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Morillon
Le PLU de Morillon délimite 162 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Morillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORILLON », dont la dernière procédure intégrée date du 22 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MORILLON
- Version du
- 22 janvier 2026
- Partition GPU
DU_74190- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 144 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 495 logements.
- Autorisations délivrées
- 144
- Logements créés
- 495
- Surface de locaux créée
- 8 098 m²
- Permis de démolir
- 5
- 150132013
- 63142014
- 12152015
- 24162016
- 11172017
- 8182018
- 107192019
- 39202020
- 1212021
- 29222022
- 31232023
- 7242024
- 9252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 36 · Terminé 38 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 360 m² | 3 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 9 | 956 m² | 2 | 178 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 7 | 443 m² | 3 | 50 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 6 | 31 | 1 956 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 29 | 2 805 m² | 1 | 46 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 4 m² | 3 | 168 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 11 | 39 | 1 123 m² | 5 | 261 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 15 | 107 | 8 815 m² | 6 | 513 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 8 | 1 367 m² | 1 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 11 | 1 295 m² | 1 | 13 m² | 3 | 0 |
| 2016 | 14 | 24 | 3 129 m² | 1 | 19 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 5 | 12 | 508 m² | 2 | 113 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 9 | 63 | 4 362 m² | 1 | 664 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 150 | 9 743 m² | 2 | 5 996 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2026 | DP 0741902600011 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 23 janvier 2026 | PC 0741902500013 | CROIX DES SEPT FRERES | — | 2 m² | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | PC 0741902500011 | COMMUNE DE MORILLON | — | 176 m² | Autorisé |
| 3 juin 2025 | PD 0741902500001 | GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Morillon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morillon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Morillon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Morillon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Uep, Uh, Ut, Uth, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUep
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 162 zones |
| 28 septembre 2026 | 162 zones |
| 2 septembre 2026 | 162 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Morillon
- 162 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 141,1 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 64 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Morillon
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,4 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Morillon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Morillon délimite-t-il ?
- 162 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 88, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Morillon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Morillon ?
- 144 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 495 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Morillon fait partie de la communauté de communes des Montagnes du Giffre, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74190- Code postal
74440- Intercommunalité
- CC des Montagnes du Giffre
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Morillon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/morillon-74190. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.