Permis urbanisme

Permis de construire à Morillon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 144 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morillon (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 495 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 22 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
144
Logements créés
495
Surface de locaux créée
8 098 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 150132013
  2. 63142014
  3. 12152015
  4. 24162016
  5. 11172017
  6. 8182018
  7. 107192019
  8. 39202020
  9. 1212021
  10. 29222022
  11. 31232023
  12. 7242024
  13. 9252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 36 · Terminé 38 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 144 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644360 m²312 m²00
202559956 m²2178 m²01
202457443 m²350 m²01
20236311 956 m²00 m²00
20226292 805 m²146 m²10
2021114 m²3168 m²11
202011391 123 m²5261 m²01
2019151078 815 m²6513 m²00
2018881 367 m²165 m²00
20179111 295 m²113 m²30
201614243 129 m²119 m²01
2015512508 m²2113 m²10
20149634 362 m²1664 m²00
2013111509 743 m²25 996 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 avril 2026DP 0741902600011ENEDIS—10 m²Autorisé
23 janvier 2026PC 0741902500013CROIX DES SEPT FRERES—2 m²Autorisé
18 décembre 2025PC 0741902500011COMMUNE DE MORILLON—176 m²Autorisé
3 juin 2025PD 0741902500001GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Morillon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morillon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Morillon fait partie de la communauté de communes des Montagnes du Giffre, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74190
Code postal
74440
Intercommunalité
CC des Montagnes du Giffre
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Morillon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/morillon-74190/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.