Permis urbanisme

Permis de construire à Scionzier : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 500 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Scionzier (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 700 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
500
Logements créés
1 700
Surface de locaux créée
49 360 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 92132013
  2. 69142014
  3. 161152015
  4. 199162016
  5. 130172017
  6. 113182018
  7. 35192019
  8. 55202020
  9. 77212021
  10. 214222022
  11. 175232023
  12. 108242024
  13. 208252025
  14. 64262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 189 · Commencé 127 · Terminé 145 · Annulé 39

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 500 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266644 707 m²3432 m²31
20252220815 265 m²93 131 m²00
2024121086 845 m²6755 m²01
20232617513 028 m²215 m²21
20223421416 568 m²77 557 m²10
202129776 847 m²8502 m²20
202039556 022 m²56 124 m²10
201922353 507 m²42 799 m²30
20183411310 074 m²91 970 m²40
20173213010 355 m²95 607 m²10
20164219913 955 m²81 279 m²00
20153116110 640 m²62 403 m²11
201440696 810 m²711 279 m²20
201323926 674 m²125 507 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PC 0742642600010CLS IMMO—139 m²Autorisé
2 avril 2026PC 0742642500038SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA—264 m²Autorisé
24 mars 2026PD 0742642600001COMMUNE DE SCIONZIER——Autorisé
18 février 2026PA 0742642500002M.M.S.——Autorisé
8 décembre 2025PC 0742642500020HALPADES S.A. D'HLM16—Autorisé
24 juillet 2025DP 0742642500100TESLA FRANCE—15 m²Autorisé
2 juillet 2025PC 0742642400037CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE33—Autorisé
14 mai 2025PC 0742642400036HALPADES S.A. D'HLM30—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 mars 2025PC 0742642400035COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES—130 m²Autorisé
26 novembre 2024PC 0742642400024LASER SYSTEM SCIONZIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Scionzier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Scionzier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Scionzier fait partie de la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74264
Code postal
74950
Intercommunalité
CC Cluses-Arve et Montagnes
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Scionzier : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/scionzier-74264/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.