Permis urbanisme

Permis de construire à Arâches-la-Frasse : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 231 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 848 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
231
Logements créés
848
Surface de locaux créée
27 221 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 27142014
  3. 42152015
  4. 179162016
  5. 36172017
  6. 47182018
  7. 117192019
  8. 76202020
  9. 66212021
  10. 119222022
  11. 86232023
  12. 12242024
  13. 21252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 131 · Commencé 48 · Terminé 38 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 231 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202669532 m²5137 m²11
202513211 741 m²5725 m²05
20246121 151 m²5196 m²10
202310864 553 m²3219 m²11
20221311910 325 m²63 547 m²30
202114665 176 m²390 m²02
202011765 698 m²3686 m²12
2019101178 605 m²1015 298 m²00
201811473 473 m²7541 m²02
201713363 204 m²81 066 m²10
2016917914 282 m²71 698 m²12
201510423 202 m²62 002 m²01
201410272 380 m²5488 m²00
20139111 361 m²4528 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0740142600005COMMUNE D ARACHES311 m²Autorisé
2 juillet 2026PA 0740142500003COMMUNE D ARACHES——Autorisé
1er juin 2026DP 0740142600024GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES—18 m²Autorisé
29 janvier 2026PC 0740142500030SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ—50 m²Autorisé
24 novembre 2025PC 0740142500031VACHOUX PROMOTION4—Autorisé
24 novembre 2025PC 0740142500032VACHOUX PROMOTION1—Autorisé
4 novembre 2025PD 0740142500005COMMUNE D ARACHES——Autorisé
24 octobre 2025PC 0740142500027VACHOUX PROMOTION1—Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 août 2025PC 0740142500016VACHOUX PROMOTION1—Autorisé
15 juillet 2025PC 0740142500010CHEVAL DES CIMES—244 m²Autorisé
25 juin 2025PC 0740142500011RUBIN PAYSAGE—12 m²Autorisé
27 mai 2025PD 0740142500002GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES——Autorisé
27 mai 2025PD 0740142500003SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ——Autorisé
6 mai 2025PC 0740142500008SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ—269 m²Autorisé
16 décembre 2024PC 07401424C0021SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ—63 m²Autorisé
23 septembre 2024DP 07401424C0056COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES—15 m²Autorisé
3 septembre 2024DP 07401424C0037GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES—15 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arâches-la-Frasse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arâches-la-Frasse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Arâches-la-Frasse fait partie de la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74014
Code postal
74300
Intercommunalité
CC Cluses-Arve et Montagnes
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 9 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Arâches-la-Frasse : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/araches-la-frasse-74014/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.