Permis urbanisme

Permis de construire à Marnaz : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 294 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marnaz (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 712 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 septembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
294
Logements créés
712
Surface de locaux créée
123 012 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 16142014
  3. 35152015
  4. 38162016
  5. 67172017
  6. 71182018
  7. 98192019
  8. 42202020
  9. 51212021
  10. 111222022
  11. 16232023
  12. 83242024
  13. 54252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 134 · Commencé 94 · Terminé 59 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 294 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202649917 m²52 840 m²00
202514543 805 m²3257 m²00
202415836 539 m²74 690 m²00
20235161 600 m²52 559 m²20
202281117 821 m²3370 m²00
202118514 518 m²43 121 m²10
202019424 301 m²714 707 m²00
201920987 775 m²824 848 m²10
201819716 547 m²919 869 m²10
201723675 457 m²1317 413 m²00
201617384 498 m²811 823 m²00
201520353 203 m²106 011 m²00
20147161 519 m²25 632 m²20
201312211 628 m²98 872 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 0741692600010GMO BATISSEUR6—Autorisé
27 octobre 2025PC 0741692500009MARIGNAN35—Autorisé
23 mai 2025DP 0741692500025COMMUNE DE MARNAZ214 m²Autorisé
2 décembre 2024PC 07416924C0011VILLAS SERENITY22—Autorisé
5 novembre 2024PC 07416924C0024PLAST INNOV—78 m²Terminé
14 octobre 2024PC 07416924C0007MARCORY ASSETS5—Autorisé
3 octobre 2024PC 07416924C0009WILD CHILD ARVE ET MONTAGNES—60 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Marnaz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marnaz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Marnaz fait partie de la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74169
Code postal
74460
Intercommunalité
CC Cluses-Arve et Montagnes
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Marnaz : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/marnaz-74169/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.