Permis urbanisme

Permis de construire au Grand-Bornand : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 327 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Grand-Bornand (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 793 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 22 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
327
Logements créés
793
Surface de locaux créée
24 936 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 129132013
  2. 22142014
  3. 19152015
  4. 28162016
  5. 60172017
  6. 80182018
  7. 63192019
  8. 48202020
  9. 66212021
  10. 23222022
  11. 15232023
  12. 163242024
  13. 60252025
  14. 17262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 178 · Commencé 97 · Terminé 44 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 26 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 327 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612172 688 m²136 m²00
202531606 075 m²9351 m²41
20241116311 867 m²12599 m²13
202313151 961 m²5567 m²30
202215233 752 m²5748 m²00
202114663 161 m²38 918 m²00
202016484 239 m²71 203 m²11
201913636 090 m²94 059 m²00
201813807 791 m²51 406 m²00
201720603 344 m²92 518 m²30
201624282 722 m²142 100 m²10
201517191 986 m²7588 m²00
201413222 289 m²5261 m²10
2013191294 321 m²101 582 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 mai 2026PC 0741362600002SARL 1743—36 m²Autorisé
23 décembre 2025DP 0741362500101COMMUNE DU GRAND BORNAND—8 m²Autorisé
17 octobre 2025PC 0741362500016A.L.N. DEVELOPPEMENT1—Autorisé
17 octobre 2025PC 0741362500017A.L.N. DEVELOPPEMENT1—Autorisé
26 septembre 2025PC 0741362500008ALTITUDES2—Commencé
2 juillet 2025DP 0741362500038COMMUNE DU GRAND BORNAND19 m²Autorisé
22 avril 2025PC 0741362500001COMMUNE DU GRAND BORNAND139 m²Commencé
24 mars 2025PA 0741362500001COMMUNE DU GRAND BORNAND——Commencé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 janvier 2025PC 07413624X0026HEDONE2—Autorisé
23 janvier 2025PC 07413624X0020LA JOYERE23—Terminé
15 octobre 2024PC 07413624X0019AFTHONIA6—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Grand-Bornand

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Grand-Bornand est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Grand-Bornand fait partie de la communauté de communes des Vallées de Thônes, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74136
Code postal
74450
Intercommunalité
CC des Vallées de Thônes
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Grand-Bornand : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/le-grand-bornand-74136/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.