Permis urbanismePLU de Manigod : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Manigod (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2022. Il délimite 351 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2023.
351 zones
- Zones urbaines (U)
- 51 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 21 zones
- Zones agricoles (A)
- 85 zones
- Zones naturelles (N)
- 194 zones
Haute-Savoie
4esur 266
- Mis à jour le 2 février 2023
Mis à jour le 2 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Manigod s’applique dans sa version du 14 décembre 2022.
- Il délimite 351 zones : 51 urbaines (U), 21 à urbaniser (AU), 85 agricoles (A) et 194 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Manigod occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 275 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Manigod depuis 2013, pour 276 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Manigod
Le PLU de Manigod délimite 351 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Manigod est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MANIGOD », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MANIGOD
- Version du
- 14 décembre 2022
- Partition GPU
DU_74160- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 153 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 276 logements.
- Autorisations délivrées
- 153
- Logements créés
- 276
- Surface de locaux créée
- 7 476 m²
- Permis de démolir
- 1
- 21132013
- 77142014
- 9152015
- 8162016
- 3172017
- 3182018
- 8192019
- 60202020
- 11212021
- 55222022
- 8232023
- 7242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 48 · Terminé 18 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 16 m² | 7 | 136 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 128 m² | 6 | 610 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 7 | 1 356 m² | 4 | 88 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 8 | 1 054 m² | 3 | 209 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 16 | 55 | 5 027 m² | 4 | 301 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 11 | 1 335 m² | 4 | 260 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 7 | 60 | 5 931 m² | 5 | 1 157 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 859 m² | 5 | 278 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 422 m² | 4 | 1 492 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 3 | 311 m² | 7 | 218 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 8 | 978 m² | 3 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 9 | 1 512 m² | 2 | 436 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 77 | 5 547 m² | 3 | 1 795 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 12 | 21 | 2 773 m² | 5 | 448 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 avril 2026 | DP 0741602600018 | COMMUNE DE MANIGOD | — | 6 m² | Autorisé |
| 16 mars 2026 | DP 0741602600004 | MANIGOD LABELLEMONTAGNE | — | 15 m² | Autorisé |
| 16 janvier 2026 | PA 0741602500002 | MANIGOD LABELLEMONTAGNE | — | — | Autorisé |
| 14 octobre 2025 | DP 0741602500038 | MANIGOD LABELLEMONTAGNE | — | 12 m² | Terminé |
| 20 novembre 2024 | DP 07416024X0046 | TOTEM FRANCE | — | 6 m² | Autorisé |
| 9 octobre 2024 | PC 07416024X0015 | BARRAT FINANCES | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Manigod
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Manigod est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Manigod
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Manigod : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Secousse Sismique, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ue, Uh, Uhp, Uhpi, Us, Ut, Uv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUhp1, 1AUhp2, 1AUhp3, 1AUhp4, 1AUhp7, 1AUs1, 1AUt/e, 1AUt1, 1AUt2, 1AUv1, 1AUv10, 1AUv2, 1AUv3, 1AUv4, 1AUv5, 1AUv6, 1AUv7, 1AUv8, 1AUv9, 1AUx1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 351 zones |
| 28 septembre 2026 | 351 zones |
| 2 septembre 2026 | 351 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Manigod
- 351 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 138,7 zones− 212 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 253 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Manigod
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 50,3 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Manigod ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Manigod délimite-t-il ?
- 351 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 21, agricoles (A) 85, naturelles (N) 194. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2023.
- Quels sont les risques naturels à Manigod ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Manigod ?
- 153 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 276 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Manigod fait partie de la communauté de communes des Vallées de Thônes, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74160- Code postal
74230- Intercommunalité
- CC des Vallées de Thônes
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Manigod : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/manigod-74160. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.