Permis urbanisme

PLU du Grand-Bornand : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Grand-Bornand (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 décembre 2025. Il délimite 230 zones, dont 79 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.

Zones délimitées

230 zones

Zones urbaines (U)
79 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
68 zones
Zones naturelles (N)
71 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

15esur 266

La Clusaz134 zonesLes Villards-sur-Thônes132 zonesThônes184 zonesManigod351 zonesLa Balme-de-Thuy97 zonesLe Grand-Bornand230 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 janvier 2026

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU du Grand-Bornand s’applique dans sa version du 22 décembre 2025.
  • Il délimite 230 zones : 79 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 68 agricoles (A) et 71 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Le Grand-Bornand occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 154 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 327 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Grand-Bornand depuis 2013, pour 793 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Grand-Bornand

Le PLU du Grand-Bornand délimite 230 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU du Grand-Bornand : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Grand-Bornand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE GRAND-BORNAND », dont la dernière procédure intégrée date du 22 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE GRAND-BORNAND
Version du
22 décembre 2025
Partition GPU
DU_74136
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 327 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 793 logements.

Autorisations délivrées
327
Logements créés
793
Surface de locaux créée
24 936 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 129132013
  2. 22142014
  3. 19152015
  4. 28162016
  5. 60172017
  6. 80182018
  7. 63192019
  8. 48202020
  9. 66212021
  10. 23222022
  11. 15232023
  12. 163242024
  13. 60252025
  14. 17262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 178 · Commencé 97 · Terminé 44 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 26 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 327 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612172 688 m²136 m²00
202531606 075 m²9351 m²41
20241116311 867 m²12599 m²13
202313151 961 m²5567 m²30
202215233 752 m²5748 m²00
202114663 161 m²38 918 m²00
202016484 239 m²71 203 m²11
201913636 090 m²94 059 m²00
201813807 791 m²51 406 m²00
201720603 344 m²92 518 m²30
201624282 722 m²142 100 m²10
201517191 986 m²7588 m²00
201413222 289 m²5261 m²10
2013191294 321 m²101 582 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 mai 2026PC 0741362600002SARL 1743—36 m²Autorisé
23 décembre 2025DP 0741362500101COMMUNE DU GRAND BORNAND—8 m²Autorisé
17 octobre 2025PC 0741362500016A.L.N. DEVELOPPEMENT1—Autorisé
17 octobre 2025PC 0741362500017A.L.N. DEVELOPPEMENT1—Autorisé
26 septembre 2025PC 0741362500008ALTITUDES2—Commencé
2 juillet 2025DP 0741362500038COMMUNE DU GRAND BORNAND19 m²Autorisé
22 avril 2025PC 0741362500001COMMUNE DU GRAND BORNAND139 m²Commencé
24 mars 2025PA 0741362500001COMMUNE DU GRAND BORNAND——Commencé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 janvier 2025PC 07413624X0026HEDONE2—Autorisé
23 janvier 2025PC 07413624X0020LA JOYERE23—Terminé
15 octobre 2024PC 07413624X0019AFTHONIA6—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Grand-Bornand

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Grand-Bornand est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Grand-Bornand

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs au Grand-Bornand : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
14 novembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBt, UC, UCi, UE, UT1, UT2, UTa2, UX, UXe
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa1, 1AUb, 1AUc, 1AUt, 1AUt1, 1AUta2, 1AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 230 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 230 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 230 zones30 septembre 2026230 zones230 zones230 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026230 zones
28 septembre 2026230 zones
2 septembre 2026230 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Grand-Bornand
230 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
109,8 zones− 120 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones− 132 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Grand-Bornand
79 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
36,9 zones− 42 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 43 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Grand-Bornand ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Grand-Bornand délimite-t-il ?
230 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 79, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 68, naturelles (N) 71. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels au Grand-Bornand ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Grand-Bornand ?
327 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 793 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Grand-Bornand fait partie de la communauté de communes des Vallées de Thônes, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74136
Code postal
74450
Intercommunalité
CC des Vallées de Thônes
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU du Grand-Bornand : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/le-grand-bornand-74136. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.