Permis urbanisme

PLU de La Clusaz : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Clusaz (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 décembre 2023. Il délimite 134 zones, dont 66 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2024.

Zones délimitées

134 zones

Zones urbaines (U)
66 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
22 zones
Zones naturelles (N)
43 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

54esur 266

Le Grand-Bornand230 zonesLes Villards-sur-Thônes132 zonesManigod351 zonesThônes184 zonesLe Bouchet-Mont-Charvin96 zonesLa Clusaz134 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 janvier 2024

Mis à jour le 26 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de La Clusaz s’applique dans sa version du 21 décembre 2023.
  • Il délimite 134 zones : 66 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, La Clusaz occupe le rang 54 par le nombre de zones délimitées : 58 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 203 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Clusaz depuis 2013, pour 311 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Clusaz

Le PLU de La Clusaz délimite 134 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de La Clusaz : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Clusaz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CLUSAZ », dont la dernière procédure intégrée date du 21 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LA CLUSAZ
Version du
21 décembre 2023
Partition GPU
DU_74080
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 203 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 311 logements.

Autorisations délivrées
203
Logements créés
311
Surface de locaux créée
22 703 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 20142014
  3. 11152015
  4. 4162016
  5. 8172017
  6. 14182018
  7. 39192019
  8. 13202020
  9. 10212021
  10. 40222022
  11. 15232023
  12. 17242024
  13. 69252025
  14. 20262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 59 · Terminé 25 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 203 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269202 512 m²57 634 m²20
202516696 059 m²41 471 m²20
202410173 259 m²71 415 m²00
202312152 294 m²52 563 m²00
202211403 111 m²258 m²10
20219101 555 m²4456 m²30
20209132 585 m²281 m²10
201913392 715 m²6198 m²01
201811142 125 m²3822 m²00
2017581 452 m²193 m²00
201644411 m²62 035 m²10
201510111 397 m²22 292 m²00
20148202 031 m²4515 m²00
201313312 372 m²53 070 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PA 0740802500002COMMUNE DE LA CLUSAZ——Autorisé
11 mars 2026PC 0740802500020LA CASCADE12—Autorisé
12 décembre 2025PC 0740802500007TERRESENS39—Autorisé
1er décembre 2025PC 0740802500013LAPIERRE INVESTISSEMENT1—Autorisé
16 septembre 2025PC 0740802500006CHALET DZARKO1—Autorisé
28 juillet 2025DP 0740802500067PROJECT PARIS B.V.1—Autorisé
23 mai 2025DP 0740802500062REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES—17 m²Autorisé
30 avril 2025PA 07408024X0001SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ——Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 avril 2025PA 07408024X0001SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ11 095 m²Commencé
8 avril 2025PA 0740802500001SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ——Autorisé
8 avril 2025PA 0740802500001SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ1315 m²Autorisé
26 novembre 2024PC 07408024X0016JSB IMMOBILIER—55 m²Terminé
21 octobre 2024DP 07408024X0117SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ—5 m²Autorisé
3 septembre 2024DP 07408024X0095SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Clusaz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Clusaz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 19,30 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Clusaz

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Clusaz : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 janvier 2004 (arrêté publié au Journal officiel le 20 mars 2004).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Glissement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 janvier 2004
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UE, UH1, UH2, UH2l, UHv, UT, UTg, UTv, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUH1, 1AUH2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 134 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 134 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 134 zones30 septembre 2026134 zones134 zones134 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026134 zones
28 septembre 2026134 zones
2 septembre 2026134 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Clusaz
134 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
149,6 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones− 36 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Clusaz
66 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50,9 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Clusaz ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Clusaz délimite-t-il ?
134 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 66, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 22, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2024.
Quels sont les risques naturels à La Clusaz ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Clusaz ?
203 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 311 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Clusaz fait partie de la communauté de communes des Vallées de Thônes, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74080
Code postal
74220
Intercommunalité
CC des Vallées de Thônes
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 26 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de La Clusaz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/la-clusaz-74080. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.