Permis urbanismePLU de Domancy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Domancy (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 87 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.
87 zones
- Zones urbaines (U)
- 44 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Haute-Savoie
113esur 266
- Mis à jour le 11 mai 2026
Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Domancy s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 87 zones : 44 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Domancy occupe le rang 113 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 171 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Domancy depuis 2013, pour 311 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Domancy
Le PLU de Domancy délimite 87 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Domancy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOMANCY », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DOMANCY
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_74103- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 171 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 311 logements.
- Autorisations délivrées
- 171
- Logements créés
- 311
- Surface de locaux créée
- 28 425 m²
- Permis de démolir
- 6
- 26132013
- 16142014
- 6152015
- 122162016
- 41172017
- 32182018
- 8192019
- 6202020
- 16212021
- 15222022
- 5232023
- 2242024
- 9252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 55 · Terminé 45 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 7 | 107 m² | 2 | 3 488 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 9 | 974 m² | 2 | 208 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 176 m² | 5 | 1 755 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 391 m² | 4 | 2 884 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 13 | 15 | 1 311 m² | 1 | 9 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 8 | 16 | 1 702 m² | 5 | 688 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 6 | 6 | 716 m² | 4 | 2 267 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 8 | 1 008 m² | 2 | 4 068 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 28 | 32 | 3 798 m² | 3 | 4 823 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 18 | 41 | 3 558 m² | 5 | 2 885 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 15 | 122 | 9 329 m² | 3 | 1 794 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 6 | 661 m² | 1 | 754 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 16 | 1 000 m² | 2 | 1 595 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 26 | 2 159 m² | 2 | 1 207 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 février 2026 | PC 0741032500018 | GROSSET-JANIN | — | 1 086 m² | Autorisé |
| 12 janvier 2026 | PC 0741032500010 | DERI | — | 2 402 m² | Autorisé |
| 5 novembre 2025 | DP 0741032500043 | COMMUNE DE DOMANCY | — | 60 m² | Autorisé |
| 10 février 2025 | PC 07410324A0012 | MARIAZ TRAVAUX PUBLICS | — | 148 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Domancy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Domancy est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Domancy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Domancy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Ut, Ux, Ux1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 87 zones |
| 28 septembre 2026 | 87 zones |
| 2 septembre 2026 | 87 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Domancy
- 87 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 180,9 zones+ 94 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Domancy
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,6 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Domancy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Domancy délimite-t-il ?
- 87 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 20, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Domancy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Domancy ?
- 171 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 311 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Domancy fait partie de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74103- Code postal
74700- Intercommunalité
- CC Pays du Mont-Blanc
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Domancy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/domancy-74103. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.