Permis urbanisme

PLU de Passy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Passy (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 mars 2026. Il délimite 288 zones, dont 126 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2026.

Zones délimitées

288 zones

Zones urbaines (U)
126 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
64 zones
Zones naturelles (N)
95 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

8esur 266

Domancy87 zonesSaint-Gervais-les-Bains181 zonesSallanches275 zonesCombloux201 zonesDemi-Quartier102 zonesPassy288 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 7 mai 2026

Mis à jour le 7 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Passy s’applique dans sa version du 6 mars 2026.
  • Il délimite 288 zones : 126 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 64 agricoles (A) et 95 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Passy occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 212 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 582 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Passy depuis 2013, pour 1 082 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Passy

Le PLU de Passy délimite 288 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Passy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Passy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PASSY », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PASSY
Version du
6 mars 2026
Partition GPU
DU_74208
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 582 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 082 logements.

Autorisations délivrées
582
Logements créés
1 082
Surface de locaux créée
62 509 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 108132013
  2. 34142014
  3. 32152015
  4. 123162016
  5. 60172017
  6. 182182018
  7. 48192019
  8. 38202020
  9. 46212021
  10. 101222022
  11. 196232023
  12. 50242024
  13. 21252025
  14. 43262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 300 · Commencé 169 · Terminé 88 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 582 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618432 955 m²4525 m²21
202520212 179 m²108 381 m²44
202418503 784 m²99 675 m²03
2023311967 776 m²113 199 m²22
2022291014 874 m²5464 m²20
202137465 117 m²103 434 m²11
202023383 826 m²95 918 m²12
201935483 990 m²158 030 m²21
20183918211 522 m²182 425 m²21
201737605 279 m²156 946 m²11
20163012310 048 m²125 667 m²53
201521322 375 m²62 625 m²23
201425342 313 m²143 826 m²10
2013351086 351 m²111 394 m²33

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 avril 2026PA 0742082600001FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS——Commencé
17 avril 2026PD 0742082600001SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé
13 avril 2026PC 0742082600017SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC—29 m²Autorisé
11 mars 2026PC 0742082600003HENELEC1—Autorisé
16 janvier 2026PA 0742082500008COMMUNE DE PASSY——Autorisé
7 janvier 2026PC 0742082500050ALFA 3A25—Autorisé
20 novembre 2025PD 0742082500003COMMUNE DE PASSY——Autorisé
13 novembre 2025PD 0742082500004COMMUNE DE PASSY——Terminé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 octobre 2025PC 0742082500017PASSYDIS SA—1 530 m²Autorisé
5 septembre 2025PA 0742082500005LE CHAUDRON——Autorisé
30 juin 2025PC 0742082500020SAONE AZERGUES—2 187 m²Autorisé
11 juin 2025PC 0742082500011PADEL IMMO—1 386 m²Terminé
25 avril 2025PC 0742082500010SIMBA—151 m²Terminé
25 février 2025PC 0742082500002SGL CARBON—570 m²Autorisé
14 janvier 2025PC 07420824A0049JODRA CONSTRUCTION1216 m²Autorisé
19 décembre 2024PD 07420824A0005SNCF RESEAU——Autorisé
19 décembre 2024PC 07420824A0057WESKI LOCATIONS5—Autorisé
12 décembre 2024DP 07420824A0252COMMUNE DE PASSY—9 m²Autorisé
4 décembre 2024PC 07420824A0039SODEVOM—2 811 m²Autorisé
22 novembre 2024PC 07420824A0055USINE MONT BLANC SOTRAGAL—151 m²Autorisé
21 octobre 2024PC 07420824A0038SODEVOM—1 987 m²Autorisé
6 septembre 2024PD 07420824A0004COMMUNE DE PASSY——Autorisé
30 août 2024PC 07420824A0034DOCY2—Autorisé
30 août 2024PC 07420824A0035DOCY2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Passy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Passy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Passy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à Passy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 2 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Avalanche, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
2 décembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
1AUb, N, Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Uet, Uf, Ut, Ux, Uxc, Uxs, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUx, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 288 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 288 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 288 zones30 septembre 2026288 zones288 zones288 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026288 zones
28 septembre 2026288 zones
2 septembre 2026288 zones

Comparaison

Zones délimitées

Passy
288 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
192,3 zones− 96 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones− 190 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Passy
126 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
72 zones− 54 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 90 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Passy ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Passy délimite-t-il ?
288 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 126, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 64, naturelles (N) 95. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Passy ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Passy ?
582 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 082 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Passy fait partie de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74208
Code postal
74190
Intercommunalité
CC Pays du Mont-Blanc
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 7 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Passy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/passy-74208. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.