Permis urbanismePLU des Contamines-Montjoie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 juin 2026. Il délimite 341 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.
341 zones
- Zones urbaines (U)
- 51 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 57 zones
- Zones naturelles (N)
- 231 zones
Haute-Savoie
5esur 266
- Mis à jour le 2 juillet 2026
Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Contamines-Montjoie s’applique dans sa version du 25 juin 2026.
- Il délimite 341 zones : 51 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 57 agricoles (A) et 231 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Les Contamines-Montjoie occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 265 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 179 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Contamines-Montjoie depuis 2013, pour 431 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Contamines-Montjoie
Le PLU des Contamines-Montjoie délimite 341 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Contamines-Montjoie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES CONTAMINES-MONTJOIE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES CONTAMINES-MONTJOIE
- Version du
- 25 juin 2026
- Partition GPU
DU_74085- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 179 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 431 logements.
- Autorisations délivrées
- 179
- Logements créés
- 431
- Surface de locaux créée
- 5 028 m²
- Permis de démolir
- 12
- 14132013
- 31142014
- 11152015
- 10162016
- 4172017
- 22182018
- 53192019
- 128202020
- 20212021
- 9222022
- 7232023
- 98242024
- 19252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 115 · Commencé 40 · Terminé 17 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 5 | 420 m² | 3 | 14 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 16 | 19 | 2 162 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 98 | 3 759 m² | 2 | 1 018 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 7 | 838 m² | 1 | 41 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 9 | 9 | 1 077 m² | 1 | 159 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 20 | 1 545 m² | 6 | 1 178 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 14 | 128 | 9 593 m² | 2 | 329 m² | 0 | 6 |
| 2019 | 8 | 53 | 6 177 m² | 5 | 429 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 18 | 22 | 2 433 m² | 4 | 138 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 437 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 257 m² | 3 | 356 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 10 | 11 | 1 444 m² | 5 | 733 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 9 | 31 | 546 m² | 5 | 170 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 11 | 14 | 1 695 m² | 3 | 463 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mai 2026 | PD 0740852600001 | SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE | — | — | Autorisé |
| 26 mai 2026 | DP 0740852600013 | SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE | — | 8 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2025 | PC 07408524A0012 | COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE | 1 | — | Commencé |
| 31 octobre 2024 | PC 07408524A0011 | BRIERE ARCHITECTES | 92 | 800 m² | Autorisé |
| 18 octobre 2024 | PC 07408524A0015 | SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE | — | 218 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Contamines-Montjoie
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Contamines-Montjoie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Contamines-Montjoie
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs aux Contamines-Montjoie : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Avalanche », pour l’événement commencé le 10 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 11 août 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Avalanche, Lave Torrentielle, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 décembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Avalanche
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCa, UH, UH1, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 341 zones |
| 28 septembre 2026 | 341 zones |
| 2 septembre 2026 | 341 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Contamines-Montjoie
- 341 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 188,9 zones− 152 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 243 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Contamines-Montjoie
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 85,6 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Contamines-Montjoie ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Contamines-Montjoie délimite-t-il ?
- 341 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 57, naturelles (N) 231. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels aux Contamines-Montjoie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Contamines-Montjoie ?
- 179 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 431 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Contamines-Montjoie fait partie de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74085- Code postal
74170- Intercommunalité
- CC Pays du Mont-Blanc
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Contamines-Montjoie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/les-contamines-montjoie-74085. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.