Permis urbanisme

Permis de construire aux Contamines-Montjoie : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 179 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 431 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
179
Logements créés
431
Surface de locaux créée
5 028 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 31142014
  3. 11152015
  4. 10162016
  5. 4172017
  6. 22182018
  7. 53192019
  8. 128202020
  9. 20212021
  10. 9222022
  11. 7232023
  12. 98242024
  13. 19252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 115 · Commencé 40 · Terminé 17 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 179 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635420 m²314 m²01
202516192 162 m²20 m²00
20244983 759 m²21 018 m²00
202357838 m²141 m²01
2022991 077 m²1159 m²00
202113201 545 m²61 178 m²10
2020141289 593 m²2329 m²06
20198536 177 m²5429 m²00
201818222 433 m²4138 m²00
201744437 m²10 m²00
201610101 257 m²3356 m²10
201510111 444 m²5733 m²02
2014931546 m²5170 m²10
201311141 695 m²3463 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mai 2026PD 0740852600001SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE——Autorisé
26 mai 2026DP 0740852600013SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE—8 m²Autorisé
20 janvier 2025PC 07408524A0012COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE1—Commencé
31 octobre 2024PC 07408524A0011BRIERE ARCHITECTES92800 m²Autorisé
18 octobre 2024PC 07408524A0015SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE—218 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Contamines-Montjoie

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Contamines-Montjoie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Les Contamines-Montjoie fait partie de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74085
Code postal
74170
Intercommunalité
CC Pays du Mont-Blanc
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire aux Contamines-Montjoie : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/les-contamines-montjoie-74085/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.