Permis urbanisme

Permis de construire à Demi-Quartier : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Demi-Quartier (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 296 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 avril 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
136
Logements créés
296
Surface de locaux créée
5 095 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 15142014
  3. 20152015
  4. 9162016
  5. 13172017
  6. 29182018
  7. 40192019
  8. 19202020
  9. 38212021
  10. 25222022
  11. 13232023
  12. 11242024
  13. 35252025
  14. 25262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 28 · Terminé 37 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 136 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264251 966 m²340 m²00
20258353 384 m²00 m²00
20245111 964 m²1910 m²00
202310133 762 m²217 m²00
20228254 252 m²00 m²00
20217382 062 m²2258 m²00
202014193 903 m²00 m²00
201912404 837 m²2646 m²00
201810293 242 m²2471 m²00
20178132 849 m²10 m²00
2016991 732 m²00 m²00
201516203 753 m²00 m²00
20149152 436 m²10 m²00
2013341 150 m²22 753 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 avril 2026PC 0740992500024COMMUNE DE DEMI QUARTIER9—Autorisé
9 mars 2026DP 0740992600003MONT BLANC MATERIAUX1—Autorisé
24 septembre 2025PC 0740992500009G.R.20—Autorisé
13 juin 2025PC 0740992500004XERES GROUP3—Autorisé
5 mai 2025PC 07409924A0023FB PROMOTION5—Autorisé
24 septembre 2024PC 07409924A0011SEGEMI1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Demi-Quartier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Demi-Quartier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Demi-Quartier fait partie de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74099
Code postal
74120
Intercommunalité
CC Pays du Mont-Blanc
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 9 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Demi-Quartier : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/demi-quartier-74099/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.