Permis urbanismePLU de Magland : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Magland (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 septembre 2022. Il délimite 143 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2022.
143 zones
- Zones urbaines (U)
- 42 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 15 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 69 zones
Haute-Savoie
47esur 266
- Mis à jour le 5 décembre 2022
Mis à jour le 5 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Magland s’applique dans sa version du 14 septembre 2022.
- Il délimite 143 zones : 42 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 69 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Magland occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 229 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Magland depuis 2013, pour 308 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Magland
Le PLU de Magland délimite 143 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Magland est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MAGLAND », dont la dernière procédure intégrée date du 14 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MAGLAND
- Version du
- 14 septembre 2022
- Partition GPU
DU_74159- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 229 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 308 logements.
- Autorisations délivrées
- 229
- Logements créés
- 308
- Surface de locaux créée
- 31 137 m²
- Permis de démolir
- 11
- 21132013
- 22142014
- 12152015
- 12162016
- 17172017
- 65182018
- 23192019
- 8202020
- 4212021
- 71222022
- 14232023
- 7242024
- 29252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 126 · Commencé 66 · Terminé 30 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 184 m² | 7 | 2 027 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 13 | 29 | 841 m² | 9 | 1 509 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 674 m² | 1 | 37 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 14 | 14 | 1 398 m² | 2 | 793 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 8 | 71 | 3 139 m² | 3 | 6 457 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 558 m² | 3 | 86 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 8 | 8 | 761 m² | 3 | 1 123 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 13 | 23 | 946 m² | 10 | 5 450 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 11 | 65 | 4 782 m² | 7 | 4 825 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 17 | 1 519 m² | 5 | 1 367 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 11 | 12 | 1 194 m² | 8 | 2 859 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 12 | 12 | 1 157 m² | 5 | 2 940 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 9 | 22 | 959 m² | 3 | 1 116 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 20 | 21 | 2 221 m² | 6 | 548 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2026 | PC 0741592600004 | COMMUNE DE MAGLAND | — | 230 m² | Autorisé |
| 21 mai 2026 | PA 0741592600001 | LOTISSALP | — | — | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | PC 0741592500022 | GROUPE V.T.I | — | 798 m² | Commencé |
| 18 décembre 2025 | PC 0741592500020 | COMMUNE DE MAGLAND | — | 80 m² | Autorisé |
| 25 juin 2025 | PC 0741592500008 | RICEN | — | 221 m² | Autorisé |
| 31 mars 2025 | PC 0741592500001 | DRG | — | 232 m² | Autorisé |
| 28 mars 2025 | PC 07415924A0007 | CHAB INVEST | 4 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Magland
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Magland est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Magland
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Magland pour « Inondations et coulées de boue », du 24 juin 2026 au 24 juin 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Magland : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 juin 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 juin 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UBa, UBb, UBc, UC, UCi, UD, UE, UR, UX, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb, AUc, AUd, AUe, AUf, AUfo, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 143 zones |
| 28 septembre 2026 | 143 zones |
| 2 septembre 2026 | 143 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Magland
- 143 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 132,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 45 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Magland
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 46,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Magland ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Magland délimite-t-il ?
- 143 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 17, naturelles (N) 69. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Magland ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Magland ?
- 229 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 308 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Magland fait partie de la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74159- Code postal
74300- Intercommunalité
- CC Cluses-Arve et Montagnes
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Magland : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/magland-74159. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.