Permis urbanismePLU de Sixt-Fer-à-Cheval : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 août 2023. Il délimite 111 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 août 2023.
111 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 63 zones
Haute-Savoie
76esur 266
- Mis à jour le 8 août 2023
Mis à jour le 8 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sixt-Fer-à-Cheval s’applique dans sa version du 7 août 2023.
- Il délimite 111 zones : 26 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 63 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Sixt-Fer-à-Cheval occupe le rang 76 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sixt-Fer-à-Cheval depuis 2013, pour 69 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sixt-Fer-à-Cheval
Le PLU de Sixt-Fer-à-Cheval délimite 111 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sixt-Fer-à-Cheval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SIXT-FER-A-CHEVAL », dont la dernière procédure intégrée date du 7 août 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SIXT-FER-A-CHEVAL
- Version du
- 7 août 2023
- Partition GPU
DU_74273- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 69 logements.
- Autorisations délivrées
- 88
- Logements créés
- 69
- Surface de locaux créée
- 3 822 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 7142014
- 2152015
- 7162016
- 3172017
- 2182018
- 1192019
- 3202020
- 5212021
- 5222022
- 3232023
- 7242024
- 17252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 28 · Terminé 14 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 85 m² | 1 | 70 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 5 | 17 | 1 643 m² | 6 | 319 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 7 | 533 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 3 | 6 m² | 1 | 339 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 541 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 518 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 541 m² | 4 | 872 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 213 m² | 3 | 608 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 496 m² | 2 | 180 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 286 m² | 4 | 115 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 971 m² | 3 | 247 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 159 m² | 2 | 161 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 7 | 492 m² | 3 | 224 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 484 m² | 2 | 687 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 mars 2026 | PA 0742732500001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE | — | — | Autorisé |
| 24 février 2026 | PA 0742732500002 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE | — | — | Autorisé |
| 3 décembre 2025 | PA 0742732500003 | COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL | — | — | Autorisé |
| 3 décembre 2025 | PA 0742732500003 | COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL | 1 | 100 m² | Autorisé |
| 25 juillet 2025 | DP 0742732500028 | COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL | — | 8 m² | Autorisé |
| 16 avril 2025 | DP 0742732500006 | COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL | 1 | 9 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2025 | PC 07427324C0005 | COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL | — | 18 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sixt-Fer-à-Cheval
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sixt-Fer-à-Cheval est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sixt-Fer-à-Cheval
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Sixt-Fer-à-Cheval : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juillet 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 25 novembre 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Avalanche, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juillet 2007
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, U1, Ue, Ut, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 111 zones |
| 28 septembre 2026 | 111 zones |
| 2 septembre 2026 | 111 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sixt-Fer-à-Cheval
- 111 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 172,1 zones+ 61 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sixt-Fer-à-Cheval
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,1 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sixt-Fer-à-Cheval ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 août 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 août 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sixt-Fer-à-Cheval délimite-t-il ?
- 111 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 18, naturelles (N) 63. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 août 2023.
- Quels sont les risques naturels à Sixt-Fer-à-Cheval ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sixt-Fer-à-Cheval ?
- 88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 69 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sixt-Fer-à-Cheval fait partie de la communauté de communes des Montagnes du Giffre, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74273- Code postal
74740- Intercommunalité
- CC des Montagnes du Giffre
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sixt-Fer-à-Cheval : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/sixt-fer-a-cheval-74273. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 août 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.