Permis urbanismePLU du Bouchet-Mont-Charvin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Bouchet-Mont-Charvin (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 février 2014. Il délimite 96 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2018.
96 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 62 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Haute-Savoie
96esur 266
- Mis à jour le 6 mars 2018
Mis à jour le 6 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Bouchet-Mont-Charvin s’applique dans sa version du 20 février 2014.
- Il délimite 96 zones : 15 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 62 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Le Bouchet-Mont-Charvin occupe le rang 96 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Bouchet-Mont-Charvin depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Bouchet-Mont-Charvin
Le PLU du Bouchet-Mont-Charvin délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Bouchet-Mont-Charvin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE BOUCHET-MONT-CHARVIN », dont la dernière procédure intégrée date du 20 février 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
- Version du
- 20 février 2014
- Partition GPU
DU_74045- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 28
- Surface de locaux créée
- 2 794 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 4142014
- 0152015
- 2162016
- 2172017
- 1182018
- 2192019
- 2202020
- 2212021
- 3222022
- 2232023
- 3242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 11 · Terminé 7 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 812 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 10 m² | 1 | 643 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 3 | 119 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 222 m² | 1 | 198 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 227 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 244 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 259 m² | 3 | 31 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 230 m² | 4 | 730 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 89 m² | 1 | 172 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 131 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 512 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 344 m² | 2 | 39 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mars 2026 | PC 0740452500004 | COMMUNE DE VAL DE CHAISE | — | 807 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Bouchet-Mont-Charvin
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Bouchet-Mont-Charvin est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Bouchet-Mont-Charvin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs au Bouchet-Mont-Charvin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 3 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AUb, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 96 zones |
| 28 septembre 2026 | 96 zones |
| 2 septembre 2026 | 96 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Bouchet-Mont-Charvin
- 96 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 149,6 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Bouchet-Mont-Charvin
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,1 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Bouchet-Mont-Charvin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Bouchet-Mont-Charvin délimite-t-il ?
- 96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 62, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2018.
- Quels sont les risques naturels au Bouchet-Mont-Charvin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Bouchet-Mont-Charvin ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Bouchet-Mont-Charvin fait partie de la communauté de communes des Vallées de Thônes, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74045- Code postal
74230- Intercommunalité
- CC des Vallées de Thônes
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 6 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Bouchet-Mont-Charvin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/le-bouchet-mont-charvin-74045. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.