Permis urbanisme

PLUi de Faverges-Seythenex : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 255 zones, dont 83 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2025.

Zones délimitées

255 zones

Zones urbaines (U)
83 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
92 zones
Zones naturelles (N)
66 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

12esur 266

Giez49 zonesSaint-Ferréol70 zonesVal de Chaise87 zonesDoussard94 zonesChevaline30 zonesFaverges-Seythenex255 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 juin 2025

Mis à jour le 26 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Faverges-Seythenex s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
  • Il délimite 255 zones : 83 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 92 agricoles (A) et 66 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Faverges-Seythenex occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 179 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 354 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Faverges-Seythenex depuis 2013, pour 879 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Faverges-Seythenex

Le PLUi de Faverges-Seythenex délimite 255 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Faverges-Seythenex : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Faverges-Seythenex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES SOURCES DU LAC D'ANNECY », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Version du
5 juin 2025
Partition GPU
DU_247400773
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 354 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 879 logements.

Autorisations délivrées
354
Logements créés
879
Surface de locaux créée
67 263 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 37132013
  2. 60142014
  3. 24152015
  4. 46162016
  5. 68172017
  6. 31182018
  7. 61192019
  8. 74202020
  9. 49212021
  10. 34222022
  11. 30232023
  12. 8242024
  13. 92252025
  14. 265262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 175 · Commencé 87 · Terminé 81 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 354 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261726515 034 m²5341 m²01
202516926 804 m²52 324 m²00
202488866 m²416 666 m²00
202321302 117 m²4420 m²00
202234343 804 m²1012 641 m²01
202129493 788 m²104 744 m²11
202012745 571 m²146 243 m²32
201920614 405 m²81 710 m²11
201813312 081 m²81 800 m²15
201718684 867 m²73 244 m²13
201616463 256 m²114 994 m²20
201510241 289 m²3367 m²11
201414605 112 m²11 454 m²02
201314373 238 m²310 315 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PC 07412326X0004GREEN CITY IMMOBILIER22—Autorisé
10 mars 2026PC 07412325X0036VILLES ET VILLAGES CREATIONS32—Autorisé
19 février 2026PC 07412325X0035NEXITY IR PROGRAMMES ALPES56—Autorisé
15 janvier 2026PC 07412325X0023VILLES ET VILLAGES CREATIONS26—Autorisé
15 janvier 2026PC 07412325X0025VILLES ET VILLAGES CREATIONS18—Autorisé
15 janvier 2026PC 07412325X0028VILLES ET VILLAGES CREATIONS65—Autorisé
15 janvier 2026PC 07412325X0029VILLES ET VILLAGES CREATIONS17—Autorisé
14 janvier 2026PC 07412325X0026VILLES ET VILLAGES CREATIONS19—Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 décembre 2025PC 07412325X0031LUMIERE NATURELLE2—Annulé
1er octobre 2025DP 07412325X0172ENEDIS—10 m²Autorisé
31 juillet 2025PC 07412325X0012SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES37—Commencé
26 juin 2025PC 07412324X0026KEP'S—77 m²Autorisé
18 juin 2025PC 07412324X0032COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX—2 133 m²Commencé
24 mars 2025PC 07412324X0027HABITEE SCIC SAS39104 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Faverges-Seythenex

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Faverges-Seythenex est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Faverges-Seythenex

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Faverges-Seythenex : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 avril 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juillet 2015).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 avril 2015
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAd, UAh, UAp, UApm, UB, UBh, UC, UCp, UE, UX, UXm
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUX, 1AUa, 1AUb, 1AUb*, 1AUbh, 1AUe, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 255 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 255 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 255 zones30 septembre 2026255 zones255 zones255 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026255 zones
28 septembre 2026255 zones
2 septembre 2026255 zones

Comparaison

Zones délimitées

Faverges-Seythenex
255 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
64,6 zones− 190 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones− 157 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Faverges-Seythenex
83 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,8 zones− 64 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 47 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Faverges-Seythenex ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Faverges-Seythenex délimite-t-il ?
255 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 83, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 92, naturelles (N) 66. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2025.
Quels sont les risques naturels à Faverges-Seythenex ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Faverges-Seythenex ?
354 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 879 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Faverges-Seythenex fait partie de la communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74123
Code postal
74210
Intercommunalité
CC des Sources du Lac d'Annecy
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 26 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Faverges-Seythenex : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/faverges-seythenex-74123. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.