Permis urbanismePLUi de Lathuile : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Lathuile (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 80 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2025.
80 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Haute-Savoie
122esur 266
- Mis à jour le 26 juin 2025
Mis à jour le 26 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Lathuile s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
- Il délimite 80 zones : 25 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Lathuile occupe le rang 122 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lathuile depuis 2013, pour 202 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Lathuile
Le PLUi de Lathuile délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Lathuile est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES SOURCES DU LAC D'ANNECY », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
- Version du
- 5 juin 2025
- Partition GPU
DU_247400773- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 120 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 202 logements.
- Autorisations délivrées
- 120
- Logements créés
- 202
- Surface de locaux créée
- 5 284 m²
- Permis de démolir
- 0
- 6132013
- 45142014
- 15152015
- 41162016
- 8172017
- 16182018
- 11192019
- 6202020
- 10212021
- 16222022
- 4232023
- 8242024
- 10252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 36 · Terminé 11 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 6 | 539 m² | 1 | 59 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 10 | 1 120 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 8 | 1 026 m² | 1 | 474 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 475 m² | 1 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 16 | 1 501 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 10 | 1 113 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 6 | 694 m² | 3 | 601 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 11 | 892 m² | 1 | 78 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 16 | 1 350 m² | 3 | 974 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 8 | 623 m² | 1 | 114 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 14 | 41 | 2 611 m² | 2 | 308 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 15 | 1 795 m² | 5 | 1 381 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 45 | 3 284 m² | 4 | 1 206 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 717 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2026 | DP 07414726X0024 | CORFU SOLAIRE | — | 59 m² | Autorisé |
| 11 mai 2026 | PC 07414726X0002 | 4G | 1 | — | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PC 07414726X0001 | EPL | 3 | — | Autorisé |
| 6 mars 2026 | PA 07414725X0002 | VILLES ET VILLAGES CREATIONS | — | — | Autorisé |
| 14 novembre 2025 | PC 07414725X0008 | DU LAC BLEU - ANNECY | 7 | — | Autorisé |
| 20 octobre 2025 | DP 07414725X0031 | CORFU SOLAIRE | — | 30 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Lathuile
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lathuile est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Lathuile
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Lathuile : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 15 juillet 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 17 octobre 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 juillet 1996
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAd, UB, UC, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 80 zones |
| 28 septembre 2026 | 80 zones |
| 2 septembre 2026 | 80 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Lathuile
- 80 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 77,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Lathuile
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Lathuile ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Lathuile délimite-t-il ?
- 80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 24, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Lathuile ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lathuile ?
- 120 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 202 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Lathuile fait partie de la communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74147- Code postal
74210- Intercommunalité
- CC des Sources du Lac d'Annecy
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Lathuile : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/lathuile-74147. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.