Permis urbanisme

Permis de construire à Lathuile : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lathuile (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 202 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
120
Logements créés
202
Surface de locaux créée
5 284 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 45142014
  3. 15152015
  4. 41162016
  5. 8172017
  6. 16182018
  7. 11192019
  8. 6202020
  9. 10212021
  10. 16222022
  11. 4232023
  12. 8242024
  13. 10252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 36 · Terminé 11 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 120 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202646539 m²159 m²10
20254101 120 m²130 m²00
2024681 026 m²1474 m²00
202344475 m²159 m²00
20225161 501 m²00 m²00
20218101 113 m²00 m²00
202036694 m²3601 m²00
2019811892 m²178 m²00
201812161 350 m²3974 m²00
201778623 m²1114 m²00
201614412 611 m²2308 m²00
201512151 795 m²51 381 m²10
20145453 284 m²41 206 m²10
201366717 m²00 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026DP 07414726X0024CORFU SOLAIRE—59 m²Autorisé
11 mai 2026PC 07414726X00024G1—Autorisé
10 mars 2026PC 07414726X0001EPL3—Autorisé
6 mars 2026PA 07414725X0002VILLES ET VILLAGES CREATIONS——Autorisé
14 novembre 2025PC 07414725X0008DU LAC BLEU - ANNECY7—Autorisé
20 octobre 2025DP 07414725X0031CORFU SOLAIRE—30 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lathuile

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lathuile est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Lathuile fait partie de la communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74147
Code postal
74210
Intercommunalité
CC des Sources du Lac d'Annecy
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 26 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Lathuile : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/lathuile-74147/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.