Permis urbanisme

Permis de construire à Doussard : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 206 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Doussard (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 975 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
206
Logements créés
975
Surface de locaux créée
12 339 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 89142014
  3. 15152015
  4. 85162016
  5. 22172017
  6. 201182018
  7. 12192019
  8. 4202020
  9. 91212021
  10. 66222022
  11. 81232023
  12. 6242024
  13. 253252025
  14. 22262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 129 · Commencé 60 · Terminé 12 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 206 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611221 261 m²00 m²00
20251425317 005 m²4640 m²00
202466884 m²157 m²00
202315816 799 m²21 178 m²00
202213665 058 m²5783 m²00
202122917 298 m²2238 m²11
202034234 m²3121 m²10
201911121 064 m²42 003 m²00
20181420114 980 m²2845 m²00
201715221 886 m²21 660 m²00
20168856 431 m²00 m²10
201511152 415 m²41 824 m²40
201416897 502 m²92 990 m²10
20137281 264 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mai 2026PC 07410426X0001HOTEL DE L'ARCALOD12—Autorisé
3 décembre 2025PC 07410425X0014COMMUNE DE DOUSSARD—12 m²Autorisé
9 octobre 2025PC 07410424X0017BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION156399 m²Autorisé
31 juillet 2025PC 07410425X0009LA GLACE4—Autorisé
31 juillet 2025PC 07410425X0011SNC LNC BERENICE71—Autorisé
9 juillet 2025PC 07410424X00161001 VIES HABITAT11—Autorisé
22 mai 2025PC 07410425X0001COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY—70 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Doussard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Doussard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Doussard fait partie de la communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74104
Code postal
74210
Intercommunalité
CC des Sources du Lac d'Annecy
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 26 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Doussard : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/doussard-74104/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.