Permis urbanismePLUi de Doussard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Doussard (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juin 2025. Il délimite 94 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2025.
94 zones
- Zones urbaines (U)
- 36 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 27 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Haute-Savoie
99esur 266
- Mis à jour le 26 juin 2025
Mis à jour le 26 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Doussard s’applique dans sa version du 5 juin 2025.
- Il délimite 94 zones : 36 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Doussard occupe le rang 99 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 206 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Doussard depuis 2013, pour 975 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Doussard
Le PLUi de Doussard délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Doussard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES SOURCES DU LAC D'ANNECY », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
- Version du
- 5 juin 2025
- Partition GPU
DU_247400773- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 206 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 975 logements.
- Autorisations délivrées
- 206
- Logements créés
- 975
- Surface de locaux créée
- 12 339 m²
- Permis de démolir
- 1
- 28132013
- 89142014
- 15152015
- 85162016
- 22172017
- 201182018
- 12192019
- 4202020
- 91212021
- 66222022
- 81232023
- 6242024
- 253252025
- 22262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 129 · Commencé 60 · Terminé 12 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 22 | 1 261 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 14 | 253 | 17 005 m² | 4 | 640 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 884 m² | 1 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 15 | 81 | 6 799 m² | 2 | 1 178 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 13 | 66 | 5 058 m² | 5 | 783 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 22 | 91 | 7 298 m² | 2 | 238 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 4 | 234 m² | 3 | 121 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 11 | 12 | 1 064 m² | 4 | 2 003 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 14 | 201 | 14 980 m² | 2 | 845 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 15 | 22 | 1 886 m² | 2 | 1 660 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 85 | 6 431 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 11 | 15 | 2 415 m² | 4 | 1 824 m² | 4 | 0 |
| 2014 | 16 | 89 | 7 502 m² | 9 | 2 990 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 7 | 28 | 1 264 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mai 2026 | PC 07410426X0001 | HOTEL DE L'ARCALOD | 12 | — | Autorisé |
| 3 décembre 2025 | PC 07410425X0014 | COMMUNE DE DOUSSARD | — | 12 m² | Autorisé |
| 9 octobre 2025 | PC 07410424X0017 | BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION | 156 | 399 m² | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | PC 07410425X0009 | LA GLACE | 4 | — | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | PC 07410425X0011 | SNC LNC BERENICE | 71 | — | Autorisé |
| 9 juillet 2025 | PC 07410424X0016 | 1001 VIES HABITAT | 11 | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PC 07410425X0001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY | — | 70 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Doussard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Doussard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Doussard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Doussard : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAd, UAh, UB, UBh, UC, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUb*, 1AUe*
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 94 zones |
| 28 septembre 2026 | 94 zones |
| 2 septembre 2026 | 94 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Doussard
- 94 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 73,6 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Doussard
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,4 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Doussard ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Doussard délimite-t-il ?
- 94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 27, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Doussard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Doussard ?
- 206 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 975 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Doussard fait partie de la communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74104- Code postal
74210- Intercommunalité
- CC des Sources du Lac d'Annecy
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Doussard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/doussard-74104. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.