Permis urbanisme

Permis de construire à Mieussy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 226 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mieussy (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 224 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
226
Logements créés
224
Surface de locaux créée
11 691 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 33132013
  2. 14142014
  3. 10152015
  4. 20162016
  5. 24172017
  6. 11182018
  7. 17192019
  8. 13202020
  9. 22212021
  10. 14222022
  11. 11232023
  12. 10242024
  13. 17252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 78 · Terminé 63 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 226 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688988 m²457 m²00
202513171 129 m²1281 m²10
2024910872 m²43 529 m²01
20235111 107 m²3279 m²00
202214141 679 m²00 m²00
202115221 726 m²00 m²21
202013131 926 m²2410 m²41
201917172 171 m²61 825 m²10
201811111 210 m²73 376 m²20
201719242 104 m²118 m²00
201618202 426 m²3368 m²20
2015910951 m²229 m²00
201413142 086 m²229 m²20
201313332 972 m²31 490 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PC 0741832600007EFURY1—Autorisé
20 avril 2026PC 0741832600005COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE—13 m²Terminé
26 février 2026DP 0741832500068SPL LA RAMAZ—7 m²Autorisé
11 décembre 2024PC 07418324C0019SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY—3 400 m²Commencé
26 novembre 2024PC 07418324C0017COMMUNE DE MIEUSSY—53 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mieussy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mieussy est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mieussy fait partie de la communauté de communes des Montagnes du Giffre, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74183
Code postal
74440
Intercommunalité
CC des Montagnes du Giffre
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 29 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mieussy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/mieussy-74183/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.