Permis urbanisme

Permis de construire à Viuz-en-Sallaz : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 255 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 691 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 octobre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
255
Logements créés
691
Surface de locaux créée
12 766 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 85142014
  3. 17152015
  4. 8162016
  5. 17172017
  6. 35182018
  7. 42192019
  8. 24202020
  9. 23212021
  10. 160222022
  11. 73232023
  12. 13242024
  13. 91252025
  14. 73262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 118 · Commencé 68 · Terminé 63 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 255 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612735 528 m²30 m²00
202518916 010 m²62 350 m²50
20249131 420 m²6708 m²10
202318734 448 m²83 814 m²10
20221416011 879 m²4740 m²20
202114231 537 m²3337 m²20
20209241 255 m²00 m²40
201911423 201 m²41 059 m²30
201821352 564 m²6828 m²10
201711171 198 m²2157 m²10
201688902 m²2822 m²00
201512172 297 m²81 067 m²00
201410856 097 m²3639 m²10
201322303 473 m²2245 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mai 2026PC 0743112500027SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES57—Autorisé
15 juillet 2025PC 0743112500012JOTIHA1—Autorisé
20 juin 2025PC 0743112500009BRUNEL CHARPENTE1787 m²Autorisé
15 avril 2025DP 0743112500018CIRCET—161 m²Autorisé
7 février 2025PA 07431124H0003L'EDELWEISS IMMOBILIER——Autorisé
7 février 2025PC 07431124H0039AU PAS DU TEMPS——Autorisé
30 septembre 2024PC 07431124H0018JOTIHA1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Viuz-en-Sallaz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Viuz-en-Sallaz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 11,30 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Viuz-en-Sallaz fait partie de la communauté de communes des Quatre Rivières, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74311
Code postal
74250
Intercommunalité
CC des Quatre Rivières
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Viuz-en-Sallaz : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/viuz-en-sallaz-74311/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.