Permis urbanisme

Permis de construire à Cranves-Sales : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 454 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cranves-Sales (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 475 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 septembre 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
454
Logements créés
1 475
Surface de locaux créée
40 911 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 200132013
  2. 15142014
  3. 89152015
  4. 147162016
  5. 151172017
  6. 33182018
  7. 216192019
  8. 62202020
  9. 148212021
  10. 276222022
  11. 20232023
  12. 78242024
  13. 22252025
  14. 18262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 119 · Commencé 140 · Terminé 190 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 454 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614182 536 m²36 095 m²05
202520223 379 m²6529 m²11
202417787 074 m²63 992 m²00
202317203 066 m²52 978 m²21
20223027621 614 m²33 514 m²20
20213814811 577 m²88 807 m²12
202023626 242 m²33 388 m²11
20192521616 476 m²61 732 m²50
201823334 649 m²2687 m²30
20173915114 060 m²2286 m²20
20164514713 901 m²61 937 m²21
201529897 744 m²56 657 m²20
201412151 693 m²197 m²11
20132720016 732 m²10212 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PD 07409426H0001COMMUNE DE CRANVES SALES——Autorisé
26 juin 2026PD 07409426H0002COMMUNE DE CRANVES SALES——Autorisé
26 juin 2026PD 07409426H0003COMMUNE DE CRANVES SALES——Autorisé
26 juin 2026PD 07409426H0004COMMUNE DE CRANVES SALES——Autorisé
26 juin 2026PD 07409426H0005COMMUNE DE CRANVES SALES——Autorisé
12 juin 2026PC 07409425H0046TERACTEM3207 m²Autorisé
15 décembre 2025DP 07409425H0142ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE——Terminé
2 décembre 2025DP 07409425H0139ENEDIS—9 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 octobre 2025PA 07409425H0001DAGRON-DELAVOET——Autorisé
19 septembre 2025PC 07409425H0026SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE—241 m²Commencé
24 décembre 2024PC 07409424H0021MAISON FAMILIALE CHAMP MOLLIAZ—2 197 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cranves-Sales

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cranves-Sales est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cranves-Sales fait partie de la communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74094
Code postal
74380
Intercommunalité
CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 22 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cranves-Sales : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/cranves-sales-74094/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.