Permis urbanisme

Permis de construire à Ville-la-Grand : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 164 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ville-la-Grand (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 723 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 novembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
164
Logements créés
1 723
Surface de locaux créée
98 723 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 335132013
  2. 31142014
  3. 98152015
  4. 212162016
  5. 151172017
  6. 82182018
  7. 179192019
  8. 199202020
  9. 3212021
  10. 5222022
  11. 227232023
  12. 153242024
  13. 7252025
  14. 41262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 44 · Terminé 45 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 164 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263413 424 m²33 457 m²00
202517552 m²74 447 m²21
2024515310 928 m²58 091 m²00
2023722714 707 m²2500 m²01
202245476 m²55 253 m²01
202123434 m²86 414 m²01
2020619913 036 m²98 793 m²00
2019717912 192 m²51 496 m²00
20186826 063 m²54 525 m²01
201751519 907 m²610 180 m²01
2016821213 399 m²64 127 m²00
20156986 001 m²53 595 m²00
201411312 723 m²927 446 m²00
2013633525 439 m²1310 399 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026DP 0743052600041ENEDIS—10 m²Autorisé
22 juin 2026DP 0743052600042ENEDIS—10 m²Autorisé
9 février 2026DP 0743052600003URBA3VISIONS1—Autorisé
16 décembre 2025PC 0743052500009ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION—39 m²Autorisé
4 septembre 2025PC 0743052500007DANFOSS POWER SOLUTIONS II—118 m²Autorisé
3 septembre 2025PA 0743052500002JSB IMMOBILIER——Autorisé
26 juin 2025PD 0743052500001COMMUNE DE VILLE LA GRAND——Autorisé
25 juin 2025DP 0743052500048DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES—71 m²Terminé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 mai 2025PA 07430525H0001MK INVEST——Autorisé
1er avril 2025PC 07430524H0010COMMUNE DE VILLE LA GRAND—3 298 m²Commencé
19 novembre 2024PC 07430524H0006LE DOUBLE CONCEPT—27 m²Autorisé
25 octobre 2024PC 07430523H0015BOUYGUES IMMOBILIER—7 075 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ville-la-Grand

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ville-la-Grand est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ville-la-Grand fait partie de la communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74305
Code postal
74100
Intercommunalité
CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 27 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Ville-la-Grand : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/ville-la-grand-74305/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.