Permis urbanisme

Permis de construire à Vétraz-Monthoux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 361 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 106 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 juillet 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
361
Logements créés
2 106
Surface de locaux créée
40 042 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 119132013
  2. 32142014
  3. 26152015
  4. 393162016
  5. 395172017
  6. 225182018
  7. 271192019
  8. 109202020
  9. 18212021
  10. 126222022
  11. 282232023
  12. 75242024
  13. 21252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 92 · Terminé 165 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 361 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611144 691 m²51 615 m²21
202513214 144 m²4166 m²00
202414756 558 m²23 200 m²10
20232228219 524 m²35 036 m²00
20222312615 123 m²510 758 m²21
202116182 745 m²71 372 m²30
2020161098 960 m²54 384 m²00
20193927123 279 m²103 808 m²20
20182922517 227 m²6644 m²10
20172439530 486 m²41 378 m²50
20163039330 198 m²2731 m²40
201514263 365 m²63 097 m²10
20145322 977 m²3174 m²30
20131811910 492 m²43 679 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026PC 07429826V0007ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION—966 m²Commencé
20 avril 2026DP 07429826V0017AU PETRIN DES SAVEURS—34 m²Autorisé
15 avril 2026DP 07429825V0136LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT—39 m²Autorisé
2 avril 2026PC 07429825V0033EPSM 74—576 m²Autorisé
25 février 2026PA 07429825V0001VINIT PROMOTION——Autorisé
19 décembre 2025DP 07429825V0124ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE——Autorisé
2 septembre 2025PC 07429825V0019ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION—3 m²Autorisé
13 juin 2025PC 07429824V0013EPSM 74—131 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vétraz-Monthoux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vétraz-Monthoux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vétraz-Monthoux fait partie de la communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74298
Code postal
74100
Intercommunalité
CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 1er août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Vétraz-Monthoux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/vetraz-monthoux-74298/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.