Permis urbanisme

Permis de construire à Monnetier-Mornex : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 211 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
109
Logements créés
211
Surface de locaux créée
1 805 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 3142014
  3. 9152015
  4. 19162016
  5. 28172017
  6. 57182018
  7. 20192019
  8. 8202020
  9. 10212021
  10. 5222022
  11. 7232023
  12. 9242024
  13. 6252025
  14. 18262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 26 · Terminé 10 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 109 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026418346 m²4407 m²00
202536672 m²00 m²00
202449786 m²00 m²00
202377799 m²1145 m²00
202255815 m²00 m²01
20215101 109 m²249 m²00
2020781 048 m²3763 m²02
20197201 788 m²1116 m²00
20187574 647 m²00 m²00
20178282 470 m²383 m²10
201611191 404 m²17 m²01
201569615 m²19 m²20
201433517 m²00 m²00
201312121 648 m²2226 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026PC 07418525A0013COMMUNE DE MONNETIER MORNEX—46 m²Autorisé
12 juin 2026PC 07418526A0004FONDATION COGNACQ JAY15—Autorisé
1er juin 2026PC 07418525A0016COMMUNE DE MONNETIER MORNEX—361 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Monnetier-Mornex

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Monnetier-Mornex est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Monnetier-Mornex fait partie de la communauté de communes Arve et Salève, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74185
Code postal
74560
Intercommunalité
CC Arve et Salève
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Monnetier-Mornex : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/monnetier-mornex-74185/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.