Permis urbanisme

Permis de construire à Pers-Jussy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 294 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pers-Jussy (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 385 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 février 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
294
Logements créés
385
Surface de locaux créée
9 138 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 25142014
  3. 31152015
  4. 28162016
  5. 30172017
  6. 14182018
  7. 23192019
  8. 26202020
  9. 82212021
  10. 11222022
  11. 20232023
  12. 15242024
  13. 7252025
  14. 42262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 115 · Commencé 103 · Terminé 65 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 294 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615423 277 m²41 714 m²00
2025771 127 m²1556 m²00
202414151 952 m²00 m²00
202320202 145 m²41 245 m²00
202210111 002 m²31 375 m²01
202131827 214 m²172 m²21
202019263 053 m²235 m²00
201913232 077 m²53 405 m²12
201812141 571 m²3283 m²21
201722303 848 m²10 m²00
201626283 456 m²1200 m²00
201526313 036 m²00 m²00
201420252 407 m²2253 m²00
201324313 314 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juin 2026PC 07421126A0008GROUPE LAUNAY RHONE ALPES26—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pers-Jussy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pers-Jussy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pers-Jussy fait partie de la communauté de communes Arve et Salève, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74211
Code postal
74930
Intercommunalité
CC Arve et Salève
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pers-Jussy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/pers-jussy-74211/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.