Permis urbanisme

Permis de construire à Eteaux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 193 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Eteaux (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 398 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
193
Logements créés
398
Surface de locaux créée
15 325 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 7142014
  3. 41152015
  4. 25162016
  5. 19172017
  6. 53182018
  7. 10192019
  8. 16202020
  9. 41212021
  10. 13222022
  11. 22232023
  12. 8242024
  13. 13252025
  14. 102262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 60 · Terminé 44 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 193 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202631028 086 m²190 m²00
202510131 164 m²21 960 m²00
2024781 054 m²64 068 m²00
20236221 578 m²2230 m²10
202213131 974 m²32 580 m²00
202115415 491 m²129 m²10
202016161 985 m²20 m²10
201910101 528 m²2617 m²10
201814534 425 m²32 284 m²10
201718192 115 m²4165 m²00
201617251 663 m²41 939 m²20
201512413 578 m²00 m²10
201457939 m²00 m²10
201311282 848 m²41 363 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mai 2026PC 0741162600003VALMONT PROMOTION100—Autorisé
27 juin 2025PC 0741162500010COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS—1 660 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Eteaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Eteaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Eteaux fait partie de la communauté de communes du Pays Rochois, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74116
Code postal
74800
Intercommunalité
CC du Pays Rochois
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Eteaux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/eteaux-74116/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.