Permis urbanisme

PLU d’Ambilly : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ambilly (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 mars 2025. Il délimite 49 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2025.

Zones délimitées

49 zones

Zones urbaines (U)
34 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
12 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

200esur 266

Gaillard140 zonesAnnemasse144 zonesVille-la-Grand82 zonesÉtrembières97 zonesVétraz-Monthoux91 zonesAmbilly49 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 avril 2025

Mis à jour le 16 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Ambilly s’applique dans sa version du 13 mars 2025.
  • Il délimite 49 zones : 34 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Ambilly occupe le rang 200 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
  • 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ambilly depuis 2013, pour 2 295 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Ambilly

Le PLU d’Ambilly délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Ambilly : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ambilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AMBILLY », dont la dernière procédure intégrée date du 13 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
AMBILLY
Version du
13 mars 2025
Partition GPU
DU_74008
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 295 logements.

Autorisations délivrées
96
Logements créés
2 295
Surface de locaux créée
19 252 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 58132013
  2. 130152015
  3. 288162016
  4. 24172017
  5. 396182018
  6. 5192019
  7. 302202020
  8. 186212021
  9. 103222022
  10. 171232023
  11. 159242024
  12. 473252025
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 26 · Terminé 25 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 96 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²4902 m²01
2025847328 995 m²66 719 m²03
2024415912 376 m²62 155 m²03
2023417112 323 m²4749 m²00
202251037 556 m²21 125 m²01
2021518614 190 m²55 087 m²03
2020630222 660 m²31 160 m²03
201925282 m²112 m²02
2018339629 820 m²2557 m²02
20171241 735 m²2275 m²04
2016428820 401 m²3511 m²02
201531309 861 m²10 m²00
20132584 439 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026DP 0740082600029ENEDIS—8 m²Autorisé
10 avril 2026PC 0740082500009COMMUNE D AMBILLY—894 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 0740082500006COMMUNE D AMBILLY—277 m²Commencé
30 septembre 2025PC 0740082500003IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE2558 m²Autorisé
30 septembre 2025PD 0740082500005COMMUNE D AMBILLY——Autorisé
25 juillet 2025PC 0740082500002COMMUNE D AMBILLY—1 154 m²Commencé
15 juillet 2025PC 07400824H0012HALPADES S.A. D'HLM139542 m²Autorisé
9 juillet 2025PC 07400824H0011CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE9—Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2025PD 0740082500003COMMUNE D AMBILLY——Autorisé
28 mai 2025PD 0740082500004COMMUNE D AMBILLY——Autorisé
14 mai 2025PC 07400824H0009COOPETOILE20—Autorisé
5 mai 2025PC 07400824H0014OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS—4 580 m²Commencé
5 mai 2025PC 07400824H0015OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS146108 m²Autorisé
18 avril 2025PC 07400824H0016OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE73—Commencé
17 avril 2025PC 07400824H0013SNC LNC SCORPIUS60—Autorisé
23 décembre 2024PC 07400824H0006BOUYGUES IMMOBILIER50508 m²Commencé
14 novembre 2024PC 07400824H0003COMMUNE D AMBILLY—779 m²Commencé
17 septembre 2024PD 07400824H0003COMMUNE D AMBILLY——Autorisé
17 septembre 2024PD 07400824H0004BOUYGUES IMMOBILIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ambilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ambilly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 19,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ambilly

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Ambilly : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 15 juillet 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 17 octobre 1996).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 juillet 1996
Péril de la dernière reconnaissance
Secousse Sismique
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uc, Ucc, Ue, Ui, Um, Ut, Utc, Uz, Uétoile
Nomenclature des zones à urbaniser
AU1, AU2, AU3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 49 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 49 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 49 zones30 septembre 202649 zones49 zones49 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202649 zones
28 septembre 202649 zones
2 septembre 202649 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ambilly
49 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
98 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones+ 49 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ambilly
34 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
47,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ambilly ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ambilly délimite-t-il ?
49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 0, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2025.
Quels sont les risques naturels à Ambilly ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ambilly ?
96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 295 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ambilly fait partie de la communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74008
Code postal
74100
Intercommunalité
CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Ambilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/ambilly-74008. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.