Permis urbanismePLU de Juvigny : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Juvigny (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 juin 2021. Il délimite 37 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2021.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Haute-Savoie
235esur 266
- Mis à jour le 29 juillet 2021
Mis à jour le 29 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Juvigny s’applique dans sa version du 19 juin 2021.
- Il délimite 37 zones : 15 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Juvigny occupe le rang 235 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
- 50 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Juvigny depuis 2013, pour 228 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Juvigny
Le PLU de Juvigny délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Juvigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « JUVIGNY », dont la dernière procédure intégrée date du 19 juin 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- JUVIGNY
- Version du
- 19 juin 2021
- Partition GPU
DU_74145- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 50 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 228 logements.
- Autorisations délivrées
- 50
- Logements créés
- 228
- Surface de locaux créée
- 19 834 m²
- Permis de démolir
- 4
- 3132013
- 0142014
- 2152015
- 2162016
- 6172017
- 101182018
- 7192019
- 1202020
- 6212021
- 96222022
- 1232023
- 2242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 12 · Terminé 18 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 116 m² | 1 | 1 712 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 2 | 148 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 4 | 96 | 6 898 m² | 2 | 117 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 6 | 925 m² | 3 | 2 818 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 101 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 7 | 604 m² | 2 | 1 067 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 101 | 7 117 m² | 2 | 116 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 6 | 750 m² | 1 | 3 424 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 155 m² | 2 | 2 835 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 339 m² | 1 | 2 131 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 3 530 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 339 m² | 1 | 2 076 m² | 1 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Juvigny
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Juvigny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Juvigny
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Juvigny : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 15 juillet 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 17 octobre 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 juillet 1996
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uab, Uac, Uad, Ub, Ue, Ui, Uza, Uzb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa1, AUa2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Juvigny
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 96,9 zones+ 60 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 61 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Juvigny
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,6 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Juvigny ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Juvigny délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 13, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2021.
- Quels sont les risques naturels à Juvigny ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Juvigny ?
- 50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 228 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Juvigny fait partie de la communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74145- Code postal
74100- Intercommunalité
- CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 29 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Juvigny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/juvigny-74145. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.