Permis urbanismePLU de Bonne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bonne (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 novembre 2025. Il délimite 132 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2025.
132 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 30 zones
- Zones naturelles (N)
- 61 zones
Haute-Savoie
57esur 266
- Mis à jour le 5 décembre 2025
Mis à jour le 5 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bonne s’applique dans sa version du 24 novembre 2025.
- Il délimite 132 zones : 31 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 61 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Bonne occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 56 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 149 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonne depuis 2013, pour 345 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bonne
Le PLU de Bonne délimite 132 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BONNE
- Version du
- 24 novembre 2025
- Partition GPU
DU_74040- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 149 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 345 logements.
- Autorisations délivrées
- 149
- Logements créés
- 345
- Surface de locaux créée
- 10 654 m²
- Permis de démolir
- 8
- 13132013
- 23142014
- 9152015
- 80162016
- 34172017
- 11182018
- 5192019
- 10202020
- 10212021
- 57222022
- 27232023
- 6242024
- 9252025
- 51262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 37 · Terminé 60 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 51 | 3 639 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 9 | 712 m² | 2 | 942 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 6 | 6 | 844 m² | 2 | 1 243 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 7 | 27 | 2 184 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 13 | 57 | 3 976 m² | 3 | 680 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 10 | 1 439 m² | 1 | 147 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 7 | 10 | 1 123 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 504 m² | 5 | 2 579 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 10 | 11 | 1 271 m² | 2 | 167 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 34 | 2 737 m² | 1 | 80 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 13 | 80 | 6 710 m² | 4 | 1 731 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 8 | 9 | 936 m² | 3 | 704 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 8 | 23 | 1 882 m² | 2 | 1 015 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 13 | 1 785 m² | 1 | 1 366 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | PA 0740402600001 | ARTIM | — | — | Autorisé |
| 23 juillet 2026 | PC 0740402600003 | PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES | 19 | — | Autorisé |
| 23 février 2026 | PC 0740402500011 | VINIT PROMOTION | 29 | — | Autorisé |
| 19 mai 2025 | PD 0740402500001 | MENODIS | — | — | Autorisé |
| 2 avril 2025 | PC 07404024H0020 | COMMUNE DE BONNES | — | 897 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bonne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bonne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bonne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Bonne
Bonne compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 13 mai 2022.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 13 mai 2022
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uab1, Uab2, Uah1, Uah2, Uah3, Ub, Ub1, Uc1, Uc2, Uc3, Ue, Uxa, Uxc, Uxz, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc1, 1AUc2, 1AUxz, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 132 zones |
| 28 septembre 2026 | 132 zones |
| 2 septembre 2026 | 132 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bonne
- 132 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 85,3 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bonne
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,6 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bonne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bonne délimite-t-il ?
- 132 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 30, naturelles (N) 61. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bonne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bonne ?
- 149 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 345 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bonne fait partie de la communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74040- Code postal
74380- Intercommunalité
- CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bonne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/bonne-74040. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.