Permis urbanisme

PLU de La Roche-sur-Foron : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 septembre 2022. Il délimite 177 zones, dont 77 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 octobre 2022.

Zones délimitées

177 zones

Zones urbaines (U)
77 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
22 zones
Zones naturelles (N)
67 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

28esur 266

Saint-Sixt66 zonesEteaux163 zonesAmancy107 zonesSaint-Laurent49 zonesCornier124 zonesLa Roche-sur-Foron177 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 14 octobre 2022

Mis à jour le 14 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de La Roche-sur-Foron s’applique dans sa version du 28 septembre 2022.
  • Il délimite 177 zones : 77 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 67 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, La Roche-sur-Foron occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 101 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 397 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Roche-sur-Foron depuis 2013, pour 1 528 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Roche-sur-Foron

Le PLU de La Roche-sur-Foron délimite 177 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de La Roche-sur-Foron : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Roche-sur-Foron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA ROCHE-SUR-FORON », dont la dernière procédure intégrée date du 28 septembre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LA ROCHE-SUR-FORON
Version du
28 septembre 2022
Partition GPU
DU_74224
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 397 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 528 logements.

Autorisations délivrées
397
Logements créés
1 528
Surface de locaux créée
60 163 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 78132013
  2. 67142014
  3. 35152015
  4. 102162016
  5. 45172017
  6. 108182018
  7. 146192019
  8. 105202020
  9. 112212021
  10. 17222022
  11. 40232023
  12. 189242024
  13. 289252025
  14. 195262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 191 · Commencé 101 · Terminé 96 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 397 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026819512 761 m²62 724 m²02
20251828919 012 m²102 231 m²12
20241618912 276 m²95 399 m²11
20239403 133 m²8994 m²10
20221017770 m²135 177 m²12
2021101127 452 m²61 248 m²13
2020241057 656 m²79 997 m²02
20191814610 475 m²62 622 m²01
2018291088 469 m²112 585 m²32
201720452 502 m²101 590 m²01
2016231028 855 m²112 911 m²10
201520353 652 m²712 339 m²10
201418673 437 m²137 307 m²03
201331788 061 m²93 039 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PD 07422426A0002TERACTEM——Autorisé
17 juin 2026PC 07422426A0003SNC LNC CENTAURE46—Autorisé
17 juin 2026PC 07422426A0005COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON——Autorisé
27 mai 2026PC 07422425A0038SNC LNC GEMINI72—Autorisé
27 mai 2026PC 07422426A0010PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES35—Autorisé
24 avril 2026PC 07422426A0001COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON——Autorisé
18 décembre 2025DP 07422425A0153ENEDIS—9 m²Autorisé
7 novembre 2025PC 07422425A0016SARL CHALETS SAGE—428 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 octobre 2025PC 07422425A0023MARIGNAN33—Commencé
26 septembre 2025PC 07422425A0013ENERGIE VERTE D IZOTGES6—Autorisé
9 juillet 2025PC 07422425A0009FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE—382 m²Commencé
25 juin 2025PD 07422425A0001COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON——Autorisé
15 mai 2025PC 07422424A0017LES PORTES DU FORON78—Autorisé
13 mai 2025PC 07422425A0008ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG—611 m²Autorisé
11 avril 2025PC 07422424A0037O FIL DE L'O2—Commencé
9 avril 2025PC 07422424A0025TERACTEM99—Autorisé
14 mars 2025PC 07422424A0022SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN—792 m²Autorisé
23 octobre 2024PC 07422424A0013BC NEOXIMO6—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Roche-sur-Foron

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Roche-sur-Foron est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Roche-sur-Foron

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Roche-sur-Foron : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 30 avril 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juillet 2015).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 avril 2015
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UA1, UB, UB1, UC, UD1, UD2, UE, UE1, UG, UX1, UX2, UX2_1, UX3, UX4
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB, 1AUB1, 1AUB2, 1AUC, 1AUD, 1AUX4, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 177 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 177 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 177 zones30 septembre 2026177 zones177 zones177 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026177 zones
28 septembre 2026177 zones
2 septembre 2026177 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Roche-sur-Foron
177 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
105,4 zones− 72 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones− 79 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Roche-sur-Foron
77 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
38,6 zones− 38 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 41 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Roche-sur-Foron ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Roche-sur-Foron délimite-t-il ?
177 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 77, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 22, naturelles (N) 67. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 octobre 2022.
Quels sont les risques naturels à La Roche-sur-Foron ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Roche-sur-Foron ?
397 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 528 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Roche-sur-Foron fait partie de la communauté de communes du Pays Rochois, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74224
Code postal
74800
Intercommunalité
CC du Pays Rochois
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 14 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de La Roche-sur-Foron : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/la-roche-sur-foron-74224. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.