Permis urbanisme

Permis de construire à Marcellaz-Albanais : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 205 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 318 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
205
Logements créés
318
Surface de locaux créée
11 969 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 11142014
  3. 20152015
  4. 8162016
  5. 43172017
  6. 18182018
  7. 43192019
  8. 18202020
  9. 27212021
  10. 70222022
  11. 4232023
  12. 3242024
  13. 36252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 78 · Terminé 75 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 205 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202678733 m²1600 m²01
20259362 618 m²213 m²10
202433140 m²42 122 m²10
202344415 m²4847 m²20
20225704 606 m²32 180 m²00
202118272 462 m²19 m²01
202017182 204 m²3697 m²00
201943434 956 m²00 m²10
201817181 953 m²3725 m²20
20177433 127 m²22 775 m²11
201688951 m²117 m²10
20159201 674 m²00 m²02
201411111 300 m²1488 m²00
201379915 m²11 496 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juin 2026PD 0741612600001COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS——Autorisé
28 mars 2025PC 07416124X0016TERACTEM27—Autorisé
21 février 2025PA 07416124X0002ISIA PROMOTION——Autorisé
7 novembre 2024PA 07416124X0001IMMODEC——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Marcellaz-Albanais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marcellaz-Albanais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Marcellaz-Albanais fait partie de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74161
Code postal
74150
Intercommunalité
CC Rumilly Terre de Savoie
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 9 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Marcellaz-Albanais : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/marcellaz-albanais-74161/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.