Permis urbanisme

PLUi de Vallières-sur-Fier : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2024. Il délimite 76 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2024.

Zones délimitées

76 zones

Zones urbaines (U)
37 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
24 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

134esur 266

Versonnex21 zonesLornay33 zonesCrempigny-Bonneguête29 zonesSaint-Eusèbe54 zonesHauteville-sur-Fier41 zonesVallières-sur-Fier76 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 octobre 2024

Mis à jour le 9 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Vallières-sur-Fier s’applique dans sa version du 30 septembre 2024.
  • Il délimite 76 zones : 37 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Vallières-sur-Fier occupe le rang 134 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (77 zones).
  • 250 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vallières-sur-Fier depuis 2013, pour 421 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Vallières-sur-Fier

Le PLUi de Vallières-sur-Fier délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Vallières-sur-Fier : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vallières-sur-Fier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RUMILLY TERRE DE SAVOIE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Version du
30 septembre 2024
Partition GPU
DU_247400740
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 250 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 421 logements.

Autorisations délivrées
250
Logements créés
421
Surface de locaux créée
26 306 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 4142014
  3. 11152015
  4. 94162016
  5. 38172017
  6. 18182018
  7. 31192019
  8. 33202020
  9. 40212021
  10. 16222022
  11. 9232023
  12. 48242024
  13. 53252025
  14. 20262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 57 · Terminé 120 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 250 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610201 404 m²21 148 m²00
202514535 107 m²66 870 m²10
20246483 154 m²31 048 m²11
202389787 m²00 m²10
202210161 588 m²74 404 m²00
202123403 843 m²3910 m²10
202033333 499 m²55 058 m²10
201928313 422 m²3822 m²10
201813181 811 m²31 522 m²30
201715382 769 m²3251 m²10
201617949 412 m²1118 m²31
2015911933 m²148 m²00
201444341 m²2403 m²13
201366775 m²43 704 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026DP 0742892600048ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL—9 m²Autorisé
6 mai 2026PC 0742892500022FROMAGERIES CHABERT—1 139 m²Autorisé
24 avril 2026PC 0742892500019C&V HABITAT7—Autorisé
20 avril 2026PC 0742892500021EURO-LOGEMENTS1—Autorisé
3 novembre 2025PC 07428925X0007MILLO'COLOR—2 231 m²Autorisé
11 juillet 2025DP 07428925X0047ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL—9 m²Autorisé
28 mai 2025PC 07428925X0003C&V HABITAT11—Autorisé
28 mai 2025PC 07428925X0004COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER—378 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mai 2025PC 07428924X0019LES VILLAS ELOQUENCE - VALLIERES SUR FIER8—Autorisé
20 mars 2025PC 07428924X0015ALPES ARCHITECTURE20—Autorisé
19 mars 2025PC 07428924X0014LES JARDINS DU CENTRE-VILLE—4 198 m²Autorisé
14 décembre 2024DP 07428924X0101C&V HABITAT2—Autorisé
29 novembre 2024PD 07428924X0001COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER——Autorisé
7 octobre 2024PC 07428924X0006SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR20320 m²Autorisé
18 septembre 2024DP 07428924X0074ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL—10 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vallières-sur-Fier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vallières-sur-Fier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Vallières-sur-Fier

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Vallières-sur-Fier : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 mai 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 1er décembre 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 mai 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA2, UA3, UB2, UB3a, UC1, UC2, UE, UT, UX2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUA2, 1AUA3, 1AUx2, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 76 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 76 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 76 zones30 septembre 202676 zones76 zones76 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202676 zones
28 septembre 202676 zones
2 septembre 202676 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vallières-sur-Fier
76 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
54,4 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones+ 22 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Vallières-sur-Fier
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,3 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vallières-sur-Fier ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vallières-sur-Fier délimite-t-il ?
76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 24, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à Vallières-sur-Fier ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vallières-sur-Fier ?
250 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 421 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vallières-sur-Fier fait partie de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74289
Code postal
74150
Intercommunalité
CC Rumilly Terre de Savoie
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 9 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Vallières-sur-Fier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/vallieres-sur-fier-74289. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.