Permis urbanisme

PLUi de Rumilly : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rumilly (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2024. Il délimite 181 zones, dont 101 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2024.

Zones délimitées

181 zones

Zones urbaines (U)
101 zones
Zones à urbaniser (AU)
20 zones
Zones agricoles (A)
31 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

26esur 266

Sales63 zonesBoussy39 zonesMoye70 zonesBloye37 zonesMassingy50 zonesRumilly181 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 octobre 2024

Mis à jour le 9 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Rumilly s’applique dans sa version du 30 septembre 2024.
  • Il délimite 181 zones : 101 urbaines (U), 20 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Rumilly occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 105 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 570 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rumilly depuis 2013, pour 2 566 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Rumilly

Le PLUi de Rumilly délimite 181 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Rumilly : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rumilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RUMILLY TERRE DE SAVOIE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Version du
30 septembre 2024
Partition GPU
DU_247400740
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 570 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 566 logements.

Autorisations délivrées
570
Logements créés
2 566
Surface de locaux créée
223 445 m²
Permis de démolir
30
Logements créés par année d’autorisation
  1. 48132013
  2. 78142014
  3. 227152015
  4. 224162016
  5. 184172017
  6. 280182018
  7. 142192019
  8. 183202020
  9. 378212021
  10. 257222022
  11. 36232023
  12. 175242024
  13. 206252025
  14. 148262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 155 · Commencé 126 · Terminé 259 · Annulé 30

Autorisations par année (2013 – 2026) — 23 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 570 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026614810 587 m²31 181 m²00
20251120612 780 m²692 752 m²13
20241117511 851 m²94 114 m²20
202318363 036 m²127 228 m²12
20223825718 827 m²158 887 m²23
20214137824 882 m²1512 476 m²25
20203218313 500 m²113 786 m²12
20192814210 188 m²1514 513 m²31
20183328020 917 m²2023 106 m²13
20172818413 669 m²2615 641 m²23
20162322415 951 m²1716 449 m²02
20153622717 412 m²1313 267 m²55
201422785 144 m²106 097 m²31
201325483 931 m²133 948 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juin 2026PC 0742252500027C&V HABITAT11—Autorisé
21 avril 2026PC 0742252600007ENEDIS—140 m²Autorisé
7 avril 2026PC 0742252500028ECODEC HABITAT110—Autorisé
9 février 2026PC 0742252500013IMAPRIM24—Autorisé
27 janvier 2026PC 0742252500024ALPHA-3I—234 m²Autorisé
24 novembre 2025PC 0742252500014FRANKLIN ROOSEVELT69—Autorisé
22 septembre 2025PC 07422525A0006C&V HABITAT14—Commencé
21 août 2025PC 0742252500011COMMUNE DE RUMILLY—87 871 m²Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 août 2025PC 07422525A0004IMOTIS SAS43—Autorisé
16 avril 2025PC 07422524A0035SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION71—Autorisé
8 avril 2025PD 07422525A0001COMMUNE DE RUMILLY——Autorisé
6 avril 2025PC 07422525A0001EMRYS IMMO2—Autorisé
3 avril 2025PD 07422525A0002COMMUNE DE RUMILLY——Autorisé
7 février 2025PD 07422524A0001RUMISUD——Autorisé
23 décembre 2024DP 07422524A0246BEE'LOC 741—Autorisé
10 décembre 2024PC 07422524A0021IMMALDI ET COMPAGNIE—276 m²Commencé
6 décembre 2024PC 07422524A0013CHAVANNE110—Autorisé
30 novembre 2024PA 07422524A0001CHAVANNE——Autorisé
28 novembre 2024PC 07422524A0016COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE—2 632 m²Commencé
8 octobre 2024DP 07422524A0204HOPITAL DE RUMILLY—35 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rumilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rumilly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Rumilly

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Rumilly : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 août 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 14 février 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
24 août 2009
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1, UA1a, UA1b, UB1, UB1a, UB1b, UB1c, UB3, UC1, UC1a, UC1gv, UC2, UE, UX1, UX2, UX3, UX4
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB1, 1AUB1b, 1AUB3, 1AUC1, 1AUx1, 1AUx2, 1AUx4, 2AU, AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 181 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 181 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 181 zones30 septembre 2026181 zones181 zones181 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026181 zones
28 septembre 2026181 zones
2 septembre 2026181 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rumilly
181 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
54,3 zones− 127 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones− 83 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rumilly
101 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21 zones− 80 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 65 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rumilly ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rumilly délimite-t-il ?
181 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 101, à urbaniser (AU) 20, agricoles (A) 31, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à Rumilly ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rumilly ?
570 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 566 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rumilly fait partie de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74225
Code postal
74150
Intercommunalité
CC Rumilly Terre de Savoie
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 9 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Rumilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/rumilly-74225. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.