Permis urbanisme

Permis de construire à Sales : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 224 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sales (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 531 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
224
Logements créés
531
Surface de locaux créée
8 805 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 23142014
  3. 39152015
  4. 21162016
  5. 32172017
  6. 120182018
  7. 5192019
  8. 60202020
  9. 140212021
  10. 9222022
  11. 2232023
  12. 2242024
  13. 57252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 82 · Terminé 83 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 224 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633108 m²217 m²00
202511574 207 m²41 477 m²11
202422231 m²00 m²01
202322326 m²258 m²00
2022991 080 m²286 m²00
2021101409 565 m²41 568 m²10
20208604 115 m²1200 m²01
201935543 m²2104 m²01
2018191208 698 m²21 054 m²10
201732324 043 m²2287 m²10
201620212 239 m²51 578 m²30
201516393 669 m²00 m²20
201423232 390 m²2600 m²30
201317181 739 m²61 776 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026DP 0742552600037COMMUNE DE SALES1—Autorisé
16 octobre 2025PC 0742552500007TERRA-BELLA2—Autorisé
22 avril 2025PC 07425524X0010ALPES ARCHITECTURE10—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sales

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sales est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sales fait partie de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74255
Code postal
74150
Intercommunalité
CC Rumilly Terre de Savoie
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 9 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sales : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/sales-74255/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.