Permis urbanisme

PLU de Gournay-en-Bray : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2024. Il délimite 40 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2025.

Zones délimitées

40 zones

Zones urbaines (U)
17 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

127esur 408

Ferrières-en-Bray45 zonesAvesnes-en-BrayGancourt-Saint-ÉtienneBeauvoir-en-LyonsDoudeauvilleGournay-en-Bray40 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 janvier 2025

Mis à jour le 27 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Gournay-en-Bray s’applique dans sa version du 18 décembre 2024.
  • Il délimite 40 zones : 17 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Gournay-en-Bray occupe le rang 127 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gournay-en-Bray depuis 2013, pour 263 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Gournay-en-Bray

Le PLU de Gournay-en-Bray délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Gournay-en-Bray : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Gournay-en-Bray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GOURNAY-EN-BRAY », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
GOURNAY-EN-BRAY
Version du
18 décembre 2024
Partition GPU
DU_76312
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 153 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 263 logements.

Autorisations délivrées
153
Logements créés
263
Surface de locaux créée
29 470 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 4142014
  3. 13152015
  4. 3162016
  5. 10172017
  6. 2182018
  7. 25192019
  8. 90202020
  9. 7212021
  10. 11222022
  11. 4232023
  12. 46242024
  13. 39252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 31 · Terminé 45 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 153 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261124 m²2178 m²11
20256391 756 m²95 401 m²00
20243462 784 m²6267 m²12
202344286 m²6537 m²11
2022811277 m²52 818 m²04
202177553 m²55 238 m²10
20201905 814 m²32 871 m²11
20195251 513 m²83 777 m²34
201822194 m²5595 m²00
20174101 172 m²86 410 m²01
201633230 m²2118 m²00
20156131 153 m²4153 m²01
201444344 m²2288 m²01
201378762 m²5819 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026PC 0763122500017COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY—153 m²Autorisé
20 mai 2026PD 0763122600001S A GOURNAISIENNE D'HLM——Autorisé
6 novembre 2025PC 0763122500007COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY—408 m²Autorisé
16 octobre 2025PC 0763122500003SIKA FRANCE—1 000 m²Terminé
16 octobre 2025PC 0763122500010SIKA FRANCE—207 m²Terminé
7 août 2025PC 0763122500004SOCIETE GENERALE MATERIEL ET LOCATION—70 m²Autorisé
30 avril 2025PC 07631224B0012DRAKKAR DEVELOPPEMENT24—Autorisé
4 mars 2025DP 07631224B00723F NORMANVIE—12 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 février 2025PC 07631224B0014COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY—3 601 m²Commencé
5 février 2025PC 07631224B0010POLYKOTE496 m²Commencé
23 janvier 2025DP 07631224B0076ENEDIS—7 m²Autorisé
17 décembre 2024PC 07631224B0009LES MAISONS EMOTIONS1—Commencé
20 septembre 2024DP 07631224B0057LA POSTE—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gournay-en-Bray

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gournay-en-Bray est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Gournay-en-Bray

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Gournay-en-Bray : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
8 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Gournay-en-Bray

Gournay-en-Bray compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 18 décembre 1997 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 18 décembre 1997.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
18 décembre 1997
Plan en vigueur du
18 décembre 1997

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCp, UE, UFp, UH, UR, UV, UZa, UZc, UZcp, UZe, UZep, UZi
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUHm, 1AUHs, 2AUV, AUE1, AUE2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 40 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 40 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 40 zones30 septembre 202640 zones40 zones40 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202640 zones
28 septembre 202640 zones
2 septembre 202640 zones

Comparaison

Zones délimitées

Gournay-en-Bray
40 zones
moyenne communes voisines(n = 4)
47,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Gournay-en-Bray
17 zones
moyenne communes voisines(n = 4)
16 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Gournay-en-Bray ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Gournay-en-Bray délimite-t-il ?
40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 5, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Gournay-en-Bray ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gournay-en-Bray ?
153 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 263 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Gournay-en-Bray fait partie de la communauté de communes des Quatre Rivières en Bray, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76312
Code postal
76220
Intercommunalité
CC des Quatre Rivières en Bray
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 27 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Gournay-en-Bray : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/gournay-en-bray-76312. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.