Permis urbanisme

Permis de construire à Gournay-en-Bray : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 263 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
153
Logements créés
263
Surface de locaux créée
29 470 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 4142014
  3. 13152015
  4. 3162016
  5. 10172017
  6. 2182018
  7. 25192019
  8. 90202020
  9. 7212021
  10. 11222022
  11. 4232023
  12. 46242024
  13. 39252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 31 · Terminé 45 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 153 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261124 m²2178 m²11
20256391 756 m²95 401 m²00
20243462 784 m²6267 m²12
202344286 m²6537 m²11
2022811277 m²52 818 m²04
202177553 m²55 238 m²10
20201905 814 m²32 871 m²11
20195251 513 m²83 777 m²34
201822194 m²5595 m²00
20174101 172 m²86 410 m²01
201633230 m²2118 m²00
20156131 153 m²4153 m²01
201444344 m²2288 m²01
201378762 m²5819 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026PC 0763122500017COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY—153 m²Autorisé
20 mai 2026PD 0763122600001S A GOURNAISIENNE D'HLM——Autorisé
6 novembre 2025PC 0763122500007COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY—408 m²Autorisé
16 octobre 2025PC 0763122500003SIKA FRANCE—1 000 m²Terminé
16 octobre 2025PC 0763122500010SIKA FRANCE—207 m²Terminé
7 août 2025PC 0763122500004SOCIETE GENERALE MATERIEL ET LOCATION—70 m²Autorisé
30 avril 2025PC 07631224B0012DRAKKAR DEVELOPPEMENT24—Autorisé
4 mars 2025DP 07631224B00723F NORMANVIE—12 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 février 2025PC 07631224B0014COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY—3 601 m²Commencé
5 février 2025PC 07631224B0010POLYKOTE496 m²Commencé
23 janvier 2025DP 07631224B0076ENEDIS—7 m²Autorisé
17 décembre 2024PC 07631224B0009LES MAISONS EMOTIONS1—Commencé
20 septembre 2024DP 07631224B0057LA POSTE—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gournay-en-Bray

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gournay-en-Bray est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gournay-en-Bray fait partie de la communauté de communes des Quatre Rivières en Bray, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76312
Code postal
76220
Intercommunalité
CC des Quatre Rivières en Bray
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 27 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Gournay-en-Bray : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/gournay-en-bray-76312/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.