Permis urbanismeCarte communale du Mesnil-Réaume et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Mesnil-Réaume (Seine-Maritime) est une carte communale, dans sa version du 29 mars 2018. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
47 logements
48 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Seine-Maritime
187esur 598
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale du Mesnil-Réaume s’applique dans sa version du 29 mars 2018.
- 48 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Mesnil-Réaume depuis 2013, pour 47 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Le Mesnil-Réaume est couverte par une carte communale, « LE MESNIL-REAUME », dont la dernière procédure intégrée date du 29 mars 2018.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- LE MESNIL-REAUME
- Version du
- 29 mars 2018
- Partition GPU
DU_76435
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 48 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 47 logements.
- Autorisations délivrées
- 48
- Logements créés
- 47
- Surface de locaux créée
- 72 m²
- Permis de démolir
- 0
- 7132013
- 7142014
- 9152015
- 8162016
- 9172017
- 3182018
- 4192019
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 20 · Terminé 8 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 4 | 4 | 396 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 334 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 860 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 822 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 994 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 715 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 670 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Mesnil-Réaume
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Mesnil-Réaume est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Mesnil-Réaume
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Mesnil-Réaume : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 60,4 zones
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 21,6 zones
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Mesnil-Réaume ?
- Aucun PLU : Le Mesnil-Réaume est couverte par une carte communale, dans sa version du 29 mars 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels au Mesnil-Réaume ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Mesnil-Réaume ?
- 48 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 47 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Mesnil-Réaume fait partie de la communauté de communes des Villes Soeurs, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76435- Code postal
76260- Intercommunalité
- CC des Villes Soeurs
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale du Mesnil-Réaume et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/le-mesnil-reaume-76435. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.