Permis urbanismePLU de Ponts-et-Marais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ponts-et-Marais (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 avril 2024. Il délimite 3 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mai 2024.
3 zones
- Zones urbaines (U)
- 0 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Seine-Maritime
408esur 408
- Mis à jour le 2 mai 2024
Mis à jour le 2 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ponts-et-Marais s’applique dans sa version du 12 avril 2024.
- Il délimite 3 zones : 0 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Ponts-et-Marais occupe le rang 408 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (25 zones).
- 28 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ponts-et-Marais depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ponts-et-Marais
Le PLU de Ponts-et-Marais délimite 3 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ponts-et-Marais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « OUST-MAREST », dont la dernière procédure intégrée date du 12 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- OUST-MAREST
- Version du
- 12 avril 2024
- Partition GPU
DU_80613- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 28 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 28
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 7 232 m²
- Permis de démolir
- 4
- 1132013
- 15142014
- 0162016
- 1172017
- 4182018
- 5192019
- 1222022
- 2232023
- 3242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 11 · Terminé 4 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 596 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 178 m² | 2 | 6 276 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 2 | 140 m² | 1 | 140 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 257 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 410 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2018 | 2 | 4 | 167 m² | 1 | 145 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 63 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 26 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 15 | 194 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 105 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 décembre 2024 | PC 07650724P0004 | NEMERA LE TREPORT | — | 6 238 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ponts-et-Marais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ponts-et-Marais est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ponts-et-Marais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ponts-et-Marais : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mars 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 3 zones |
| 28 septembre 2026 | 3 zones |
| 2 septembre 2026 | 3 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ponts-et-Marais
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 53,4 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ponts-et-Marais
- 0 zone
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 18,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ponts-et-Marais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ponts-et-Marais délimite-t-il ?
- 3 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 1, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mai 2024.
- Quels sont les risques naturels à Ponts-et-Marais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ponts-et-Marais ?
- 28 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ponts-et-Marais fait partie de la communauté de communes des Villes Soeurs, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76507- Code postal
76260- Intercommunalité
- CC des Villes Soeurs
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 2 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ponts-et-Marais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/ponts-et-marais-76507. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.