Permis urbanisme

Permis de construire à Pavilly : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 203 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pavilly (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 401 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 septembre 2016.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
203
Logements créés
401
Surface de locaux créée
26 902 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 89132013
  2. 4142014
  3. 11152015
  4. 4162016
  5. 14172017
  6. 6182018
  7. 35192019
  8. 59202020
  9. 14212021
  10. 133222022
  11. 12232023
  12. 17242024
  13. 1252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 38 · Terminé 76 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622339 m²4126 m²00
20251197 m²52 511 m²12
20248171 317 m²52 145 m²15
2023712872 m²72 260 m²12
202281339 170 m²99 205 m²02
202110141 502 m²52 756 m²02
20204594 458 m²4336 m²03
201917353 390 m²71 026 m²21
201856524 m²3567 m²11
201710141 561 m²52 501 m²01
201644589 m²61 379 m²04
2015511251 m²318 m²02
201444587 m²71 770 m²01
201312898 094 m²4302 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PC 0764952600004LABOR ANALYSE BIOLOGIE MEDICALE DEFRANCE—126 m²Autorisé
26 janvier 2026PC 0764952500006SELARL D'IMAGERIE MEDICALE CEDRE VAL LORMEL——Autorisé
31 juillet 2025DP 0764952500072COMMUNE DE PAVILLY—4 m²Autorisé
14 avril 2025PC 07649524C0013COMMUNE DE PAVILLY—1 796 m²Commencé
14 janvier 2025PA 07649524C0001COMMUNE DE PAVILLY——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pavilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pavilly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pavilly fait partie de la communauté de communes Caux - Austreberthe, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76495
Code postal
76570
Intercommunalité
CC Caux - Austreberthe
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 15 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pavilly : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/pavilly-76495/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 mars 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.