Permis urbanismePLU de Pavilly : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pavilly (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 septembre 2016. Il délimite 36 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 mars 2021.
36 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Seine-Maritime
144esur 408
- Mis à jour le 15 mars 2021
Mis à jour le 15 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pavilly s’applique dans sa version du 5 septembre 2016.
- Il délimite 36 zones : 22 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Pavilly occupe le rang 144 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 203 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pavilly depuis 2013, pour 401 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pavilly
Le PLU de Pavilly délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pavilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PAVILLY », dont la dernière procédure intégrée date du 5 septembre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PAVILLY
- Version du
- 5 septembre 2016
- Partition GPU
DU_76495- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 203 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 401 logements.
- Autorisations délivrées
- 203
- Logements créés
- 401
- Surface de locaux créée
- 26 902 m²
- Permis de démolir
- 26
- 89132013
- 4142014
- 11152015
- 4162016
- 14172017
- 6182018
- 35192019
- 59202020
- 14212021
- 133222022
- 12232023
- 17242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 38 · Terminé 76 · Annulé 20
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 339 m² | 4 | 126 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 97 m² | 5 | 2 511 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 8 | 17 | 1 317 m² | 5 | 2 145 m² | 1 | 5 |
| 2023 | 7 | 12 | 872 m² | 7 | 2 260 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 8 | 133 | 9 170 m² | 9 | 9 205 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 10 | 14 | 1 502 m² | 5 | 2 756 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 4 | 59 | 4 458 m² | 4 | 336 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 17 | 35 | 3 390 m² | 7 | 1 026 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 5 | 6 | 524 m² | 3 | 567 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 10 | 14 | 1 561 m² | 5 | 2 501 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 589 m² | 6 | 1 379 m² | 0 | 4 |
| 2015 | 5 | 11 | 251 m² | 3 | 18 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 4 | 4 | 587 m² | 7 | 1 770 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 12 | 89 | 8 094 m² | 4 | 302 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juin 2026 | PC 0764952600004 | LABOR ANALYSE BIOLOGIE MEDICALE DEFRANCE | — | 126 m² | Autorisé |
| 26 janvier 2026 | PC 0764952500006 | SELARL D'IMAGERIE MEDICALE CEDRE VAL LORMEL | — | — | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | DP 0764952500072 | COMMUNE DE PAVILLY | — | 4 m² | Autorisé |
| 14 avril 2025 | PC 07649524C0013 | COMMUNE DE PAVILLY | — | 1 796 m² | Commencé |
| 14 janvier 2025 | PA 07649524C0001 | COMMUNE DE PAVILLY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pavilly
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pavilly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pavilly
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pavilly : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 août 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 août 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UD, UE, UH, UM, UMv, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 36 zones |
| 28 septembre 2026 | 36 zones |
| 2 septembre 2026 | 36 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pavilly
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 44 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pavilly
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 11,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pavilly ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 septembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 mars 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pavilly délimite-t-il ?
- 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 mars 2021.
- Quels sont les risques naturels à Pavilly ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pavilly ?
- 203 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 401 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pavilly fait partie de la communauté de communes Caux - Austreberthe, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76495- Code postal
76570- Intercommunalité
- CC Caux - Austreberthe
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 15 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pavilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/pavilly-76495. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 mars 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.