Permis urbanisme

Permis de construire à Rogerville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 251 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rogerville (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 225 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 12 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
251
Logements créés
225
Surface de locaux créée
28 414 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 41142014
  3. 13152015
  4. 59162016
  5. 20172017
  6. 20182018
  7. 8192019
  8. 17202020
  9. 11212021
  10. 11222022
  11. 2232023
  12. 0242024
  13. 9252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 99 · Terminé 87 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611104 m²1144 m²00
2025991 187 m²1229 m²00
2024000 m²130 m²00
202322204 m²114 m²10
20227111 303 m²3911 m²01
202111111 701 m²44 118 m²01
202017172 138 m²00 m²02
201988927 m²23 309 m²20
201820202 314 m²2582 m²10
201719202 031 m²212 841 m²00
201649596 007 m²2286 m²01
201513131 528 m²22 973 m²45
201433414 977 m²21 846 m²12
201313131 521 m²31 131 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PC 07653325C0006JP ENERGIE ENVIRONNEMENT—144 m²Autorisé
12 mai 2025PC 07653324C0003FRANCE LIANTS—229 m²Autorisé
10 novembre 2024DP 07653324C0024ENEDIS—30 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rogerville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rogerville est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rogerville fait partie de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76533
Code postal
76700
Intercommunalité
CU Le Havre Seine Métropole
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rogerville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/rogerville-76533/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.