Permis urbanisme

Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 375 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 345 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 12 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
375
Logements créés
345
Surface de locaux créée
267 492 m²
Permis de démolir
107
Logements créés par année d’autorisation
  1. 129132013
  2. 12142014
  3. 91152015
  4. 21162016
  5. 8172017
  6. 3182018
  7. 1192019
  8. 0202020
  9. 10212021
  10. 2222022
  11. 3232023
  12. 3242024
  13. 1252025
  14. 61262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 204 · Commencé 57 · Terminé 107 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 375 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263612 323 m²113 918 m²07
202511135 m²54 742 m²08
202413332 m²157 169 m²012
202323335 m²129 815 m²010
202222411 m²101 581 m²011
2021810847 m²1774 858 m²03
2020000 m²15122 025 m²28
201911117 m²144 444 m²18
201833494 m²175 060 m²16
201758806 m²258 550 m²02
20169212 081 m²84 407 m²07
201511917 370 m²126 812 m²07
201412121 478 m²168 395 m²013
20132412910 099 m²105 716 m²25

Projets portés par des personnes morales : les 29 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PC 0763052600011CONSERTO4—Autorisé
13 juillet 2026PC 0763052600010TANK SOLUTIONS NORMANDIE—105 m²Autorisé
13 juin 2026PC 0763052600007CHEVRON ORONITE SAS—48 m²Autorisé
11 juin 2026PC 0763052600006PPG COATINGS SA—178 m²Autorisé
14 mai 2026DP 0763052600030ENEDIS—9 m²Autorisé
4 mai 2026PC 0763052600002RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—97 m²Autorisé
13 avril 2026PC 0763052600001ENTENTE SPORTIVE MUNICIPALE DE GONFREVILLE L'ORCHER FOOTBALL—43 m²Autorisé
3 avril 2026DP 0763052600013MAM-ZELLES——Autorisé
Les 21 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mars 2026PD 0763052600002GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE——Autorisé
28 mars 2026PD 0763052600003GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE——Autorisé
19 mars 2026PC 0763052500011SAFRAN NACELLES—3 232 m²Commencé
12 mars 2026PD 0763052600001GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE——Autorisé
12 février 2026PC 0763052500010PPG COATINGS SA—39 m²Autorisé
11 février 2026PC 0763052500009COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER—8 m²Commencé
21 janvier 2026PD 0763052500007SAFRAN NACELLES——Autorisé
30 novembre 2025PD 0763052500006CRIC——Autorisé
22 août 2025DP 07630525H0042NORMANPLAST—20 m²Autorisé
20 août 2025PC 07630525H0006APM TERMINALS FRANCE—724 m²Autorisé
21 mai 2025PC 07630524H0015DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST—21 m²Autorisé
5 mai 2025PD 07630525H0002GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE——Autorisé
24 avril 2025DP 07630525H0037LE HAVRE SEINE METROPOLE—15 m²Autorisé
8 avril 2025PC 07630524H0014LHYFE GONFREVILLE-L'ORCHER—3 962 m²Autorisé
7 janvier 2025PD 07630524H0014TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE——Autorisé
7 janvier 2025PD 07630524H0016GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE——Autorisé
4 décembre 2024DP 07630524H0097COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER——Autorisé
13 novembre 2024DP 07630524H0080AJD—19 m²Autorisé
30 octobre 2024PD 07630524H0013SGS FRANCE——Autorisé
9 octobre 2024PC 07630524H0012APM TERMINALS FRANCE—220 m²Autorisé
11 septembre 2024PC 07630524H0011CMA CGM INLAND SERVICES FRANCE—440 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gonfreville-l'Orcher

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gonfreville-l'Orcher est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gonfreville-l'Orcher fait partie de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76305
Code postal
76700
Intercommunalité
CU Le Havre Seine Métropole
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/gonfreville-l-orcher-76305/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.