Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Léonard : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Léonard (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 73 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
137
Logements créés
73
Surface de locaux créée
45 299 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 4142014
  3. 4152015
  4. 9162016
  5. 1172017
  6. 12182018
  7. 9192019
  8. 7202020
  9. 6212021
  10. 2222022
  11. 3232023
  12. 0242024
  13. 6252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 43 · Terminé 57 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 137 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²24 m²00
202546533 m²73 608 m²11
2024000 m²32 148 m²00
202333164 m²95 451 m²00
202222283 m²43 341 m²00
202166595 m²68 867 m²00
202077937 m²31 537 m²00
2019991 082 m²2958 m²00
201812121 392 m²32 447 m²20
201711229 m²62 585 m²00
201639562 m²66 481 m²00
201544524 m²72 438 m²10
201444642 m²84 555 m²00
201389822 m²3879 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 janvier 2026DP 0766002500058FECAMP DISTRIBUTION—4 m²Autorisé
25 août 2025PC 0766002500012COMMUNE DE FECAMP—117 m²Autorisé
8 août 2025DP 0766002500036FECAMP DISTRIBUTION——Autorisé
6 février 2025PA 0766002400001LES POMMIERS——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Léonard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Léonard est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Léonard fait partie de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76600
Code postal
76400
Intercommunalité
CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Léonard : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/saint-leonard-76600/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.