Permis urbanisme

PLUi d’Yvetot : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Yvetot (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 juin 2025. Il délimite 74 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2025.

Zones délimitées

74 zones

Zones urbaines (U)
47 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

61esur 408

Sainte-Marie-des-Champs39 zonesSaint-Clair-sur-les-Monts34 zonesBaons-le-Comte20 zonesÉcalles-Alix25 zonesAuzebosc23 zonesYvetot74 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 juillet 2025

Mis à jour le 8 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Yvetot s’applique dans sa version du 24 juin 2025.
  • Il délimite 74 zones : 47 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Yvetot occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 612 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Yvetot depuis 2013, pour 1 018 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Yvetot

Le PLUi d’Yvetot délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Yvetot : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Yvetot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA REGION D'YVETOT », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA REGION D'YVETOT
Version du
24 juin 2025
Partition GPU
DU_247600620
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 612 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 018 logements.

Autorisations délivrées
612
Logements créés
1 018
Surface de locaux créée
85 103 m²
Permis de démolir
71
Logements créés par année d’autorisation
  1. 103132013
  2. 37142014
  3. 24152015
  4. 21162016
  5. 50172017
  6. 86182018
  7. 29192019
  8. 45202020
  9. 74212021
  10. 193222022
  11. 133232023
  12. 82242024
  13. 126252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 181 · Commencé 133 · Terminé 279 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 612 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026915903 m²5128 m²22
2025241268 722 m²143 715 m²45
202431826 914 m²148 025 m²26
2023311339 402 m²157 721 m²64
20223219311 258 m²91 311 m²47
202136746 038 m²121 725 m²54
202022454 763 m²62 788 m²59
201921292 554 m²82 632 m²88
201847868 655 m²122 639 m²46
201711503 719 m²1012 071 m²34
201618212 653 m²1022 412 m²06
201523243 426 m²52 273 m²23
201434375 031 m²102 888 m²14
2013211036 788 m²1914 775 m²23

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mai 2026DP 0767582600056EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ELIM——Autorisé
24 mars 2026PC 0767582500047ORGAN GESTION ENS CATHO BOBEE—72 m²Autorisé
5 février 2026DP 0767582600014CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE—56 m²Autorisé
6 janvier 2026PC 0767582500038LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE6—Autorisé
4 décembre 2025PC 0767582500019CERVUS FRANCE11—Autorisé
12 novembre 2025PC 0767582500031DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME—35 m²Autorisé
3 novembre 2025DP 0767582500132PAMAGA—4 m²Autorisé
30 septembre 2025PA 0767582500002EUCLYD GEOMETRES EXPERTS——Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 septembre 2025PC 0767582500022SOC INDUSTRIELLE AGRICOLE PAYS DE CAUX—565 m²Commencé
4 septembre 2025PC 0767582500024CC YVETOT NORMANDIE—2 393 m²Commencé
5 août 2025PC 0767582500008ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL—193 m²Autorisé
26 juin 2025DP 0767582500090ENEDIS—8 m²Autorisé
28 avril 2025PC 0767582400055LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE49—Terminé
1er avril 2025PA 0767582500001EUCLYD GEOMETRES EXPERTS——Terminé
17 mars 2025PC 0767582400056YVETOT IMMOBILIER——Terminé
23 janvier 2025PD 0767582500002DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME——Autorisé
3 décembre 2024PD 0767582400006DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME——Autorisé
14 octobre 2024PC 0767582400014FONDATION LES NIDS—410 m²Commencé
10 octobre 2024PC 0767582400028FRANCE EUROPE IMMOBILIER4—Autorisé
26 septembre 2024PC 0767582400025SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE48—Commencé
6 septembre 2024PC 0767582400021YVETODIS—2 751 m²Commencé
30 août 2024PC 0767582400039FINANCIERE HANGARD—240 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Yvetot

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Yvetot est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Yvetot

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Yvetot : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 24 août 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 2015).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
24 août 2015
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UAm, UE, UH, UI, UM, UP, UP1
Nomenclature des zones à urbaniser
AUm

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 74 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 74 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 74 zones30 septembre 202674 zones74 zones74 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202674 zones
28 septembre 202674 zones
2 septembre 202674 zones

Comparaison

Zones délimitées

Yvetot
74 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,7 zones− 48 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 35 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Yvetot
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
10,8 zones− 36 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Yvetot ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Yvetot délimite-t-il ?
74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 18, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Yvetot ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Yvetot ?
612 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 018 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Yvetot fait partie de la communauté de communes Yvetot Normandie, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76758
Code postal
76190
Intercommunalité
CC Yvetot Normandie
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 8 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Yvetot : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/yvetot-76758. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.